PLU de Vignoles (21200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Vignoles

Avec 907 habitants pour 6,7 km², Vignoles (Côte-d'Or, 21) a une densité de 135 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Vignoles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/12/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/10/2012. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (48 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 220 ha, soit 33 % du territoire.

S’y ajoutent 17 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Vignoles.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beaune, Chorey-les-Beaune, Ruffey-lès-Beaune…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vignoles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vignoles
Approuvé le: 02/12/2008
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/10/2012

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (320 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (212 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (119 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Vignoles, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vignoles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	220 ha
A	Agricole	Zone agricole	212 ha
Ni	Naturelle	Zone présentant des risques d'innondation	85 ha
UA	Urbaine	Noyau historique et extensions récentes	47 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités (ancienne ZAC de Beaune - Vignoles)	34 ha
UEbv	Urbaine	Zones de protection des risques technologiques générées par l'étude de danger de 2007	14 ha
UI	Urbaine	Zone d'activités	11 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle pouvant accueillir des équipements de sports et loisirs	9 ha
UAa	Urbaine	Zone de plus grande densité et d'équipements publics	7 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser (activités)	6 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser (long terme)	4 ha
Na	Naturelle	Secteur aéronautique	4 ha
UEz2	Urbaine	Zones de protection des risques technologiques générées par l'étude de danger de 2007	4 ha
Nci	Naturelle	Zone de camping avec risque d'innondation	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vignoles (12 sur 17)

ER1 : 1 - Déviation de la RD 20h (Commune) × 2
ER10 : 10 - Elargissement VC n°6 (Commune)
ER11 : 11 - Voie piétonne le long de la VC n°2 (Commune)
ER12 : 12 - Elargissement Chemin des Vaches (Commune)
ER13 : 13 - Terrain de football (Commune)
ER14 : 14 - Elargissement Chemin de Champeaux (Commune)
ER15 : 15 - Prolongement voie piétonne jusqu'aux Chemin des Vaches (Commune)
ER16 : 16 - Aménagement carrefour Route de Chorey / VC n°6 (Commune)
ER2 : 2 - Ouvrage hydraulique (Commune)
ER3 : 3 - Elargissement de la RD 973 (Département)
ER4 : 4 - Voie piétonne le long de la RD 20h (Commune)
ER5 : 5 - Elargissement Chemin de la Fournaché (Commune)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vignoles (2 sur 5)

Plantations identifiées au PLU × 4
Elément bâti identifié au PLU

Secteurs de constructibilité limitée à Vignoles

Zone inondable

Servitudes d’utilité publique à Vignoles

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vignoles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vignoles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vignoles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vignoles a-t-elle un PLU ?

Vignoles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/10/2012).

Le PLU de Vignoles est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vignoles ?

Sur le territoire de Vignoles, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vignoles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vignoles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vignoles ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vignoles ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Beaune (21200)
Chorey-les-Beaune (21200)
Ruffey-lès-Beaune (21200)
Levernois (21200)
Combertault (21200)
Aloxe-Corton (21420)

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