L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chorey-les-Beaune
Commune de la Côte-d'Or (21), Chorey-les-Beaune compte 592 habitants sur 5,6 km², soit une densité de 107 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/07/2003, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/02/2026.
8 % du territoire de Chorey-les-Beaune est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : An (« Zone agricole strictement protégée »), 418 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Chorey-les-Beaune.
Le voisinage (Aloxe-Corton, Vignoles, Pernand-Vergelesses…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chorey-les-Beaune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chorey-les-Beaune
- Approuvé le
- 08/07/2003
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (446 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (64 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (44 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chorey-les-Beaune, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chorey-les-Beaune
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| An | Agricole | An - Zone agricole strictement protégée | 418 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 64 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 28 ha |
| U | Urbaine | U - Zone urbaine | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua - Zone urbaine - noyau ancien | 12 ha |
| Uj | Urbaine | Uj - Secteur de jardins, parcs ou vergers | 6 ha |
| UY | Urbaine | UY - Secteur d'activités existantes | 3 ha |
| Up | Urbaine | Up - Secteur accueillant des équipemetns publics | 2 ha |
| Ac | Agricole | Ac - Projet de cabane de chasse (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chorey-les-Beaune
- ER01 Département_Elargissement RD20
- ER02 Commune_Maintien accès
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chorey-les-Beaune (5 sur 79)
- Ecologie × 33
- Haie × 21
- Ripisylves × 8
- Tampon hydrographie × 5
- Tampon forêt SCOT
Secteurs de constructibilité limitée à Chorey-les-Beaune (4 sur 7)
- Inondable × 4
- AZI Rhoin centennale
- Coupure verte - SCOT
- Non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Chorey-les-Beaune
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chorey-les-Beaune sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chorey-les-Beaune
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chorey-les-Beaune, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chorey-les-Beaune
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chorey-les-Beaune, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chorey-les-Beaune ?
Chorey-les-Beaune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).
Le PLU de Chorey-les-Beaune est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chorey-les-Beaune ?
Sur le territoire de Chorey-les-Beaune, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : An, N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chorey-les-Beaune ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chorey-les-Beaune ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chorey-les-Beaune ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chorey-les-Beaune ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aloxe-Corton (21420)
- Vignoles (21200)
- Pernand-Vergelesses (21420)
- Beaune (21200)
- Ladoix-Serrigny (21550)
- Magny-lès-Villers (21700)