L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Magny-lès-Villers
Commune de la Côte-d'Or (21), Magny-lès-Villers compte 229 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/01/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/01/2020.
5 % du territoire de Magny-lès-Villers est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : Avs (« zone agricole viticole stricte »), 180 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Magny-lès-Villers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Villers-la-Faye, Pernand-Vergelesses, Aloxe-Corton…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Magny-lès-Villers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Magny-lès-Villers
- Approuvé le
- 13/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (194 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (167 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Magny-lès-Villers, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Magny-lès-Villers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Avs | Agricole | Avs : zone agricole viticole stricte | 180 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle - secteurs de sensibilites environnementales ecologiques et paysageres | 144 ha |
| Ncd | Naturelle | Ncd : zone correspondant aux installations de stockage de dechets inertes actuellement autorisees | 19 ha |
| As | Agricole | As : zone agricole stricte | 10 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'extension du bourg - pavillonnaire - avec assainissement collectif | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant au centre ancien du bourg avec assainissement collectif | 8 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole identifiant les exploitations viticoles et secteurs dedies aux constructions agricoles ou vi | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : zone correspondant aux carrieres actuellement autorisees | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone destinee a l'accueil d'activites economiques avec assainissement autonome | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone destinee a l'accueil a court terme d'habitat avec assainissement collectif | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone correspondant a l'aire de loisirs au Sud du village et a l'ancienne decharge comblee | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinee a l'accueil de constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone naturelle correspondant aux secteurs de jardins ou espaces publics preserves a l'interieur du villag | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Magny-lès-Villers
- ER1 : Emplacement reserve 1 : extension du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Magny-lès-Villers
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : zone 1AU secteur En Foigery et Grandes…
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : zone 1AU secteur Rue du Perchis
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : zone UA secteur Au village
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : zone UB secteur Rue de l'Aye
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : zone UB secteur Sud du bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Magny-lès-Villers (12 sur 25)
- Element protege de type muret × 10
- Mare protegee × 4
- Busage protege × 2
- Element ponctuel protege : c1 - Puits a proximite de l'eglise
- Element ponctuel protege : c2 - Croix en entree Sud du village
- Element ponctuel protege : c3 - Calvaire voie communale 3 dite de Corgoloin
- Element ponctuel protege : c4 - Chapelle Notre Dame de Bonheur
- Element protege de type batiment : b1 - Eglise
- Element protege de type batiment : b2 - Toiture en ardoises 1 rue du Meix Grenot -…
- Element protege de type batiment : b3 - Toiture en ardoises 2 rue du Meix Grenot -…
- Element protege de type batiment : b4 - Toiture en ardoises rue du Truchot - partie de…
- Mare protegee - parcelle ZD105 : localisation indicative
Secteurs de constructibilité limitée à Magny-lès-Villers (1 sur 4)
- Secteurs concernes par des glissements de terrain - zones d'aleas moyens × 4
Servitudes d’utilité publique à Magny-lès-Villers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Magny-lès-Villers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Magny-lès-Villers
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Magny-lès-Villers
À Magny-lès-Villers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Magny-lès-Villers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Magny-lès-Villers ?
Magny-lès-Villers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2020).
Le PLU de Magny-lès-Villers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Magny-lès-Villers ?
Sur le territoire de Magny-lès-Villers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Avs, N, Ncd, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Magny-lès-Villers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Magny-lès-Villers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Magny-lès-Villers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Magny-lès-Villers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-la-Faye (21700)
- Pernand-Vergelesses (21420)
- Aloxe-Corton (21420)
- Marey-lès-Fussey (21700)
- Comblanchien (21700)
- Ladoix-Serrigny (21550)