L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villers-la-Faye
Villers-la-Faye, 405 habitants, occupe 5,8 km² de la Côte-d'Or (21), soit 69 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/02/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 45 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est As (« zone agricole stricte »), avec 259 ha, soit 45 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Villers-la-Faye.
Le voisinage (Marey-lès-Fussey, Magny-lès-Villers, Chaux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villers-la-Faye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villers-la-Faye
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/02/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (293 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Villers-la-Faye, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villers-la-Faye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| As | Agricole | As : zone agricole stricte | 259 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 251 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : secteur naturel de carrieres | 33 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine des extensions recentes du bourg, avec assainissement collectif | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine du noyau ancien du bourg, avec assainissement collectif | 8 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : secteur naturel correspondant a une Installation de Stockage de Dechets Inertes - ISDI | 5 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : secteur correspondant a une ancienne decharge ou cavalier de carriere | 3 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole constructible pour les activites agricoles et viticoles | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine correspondant a la zone d'activites communale, reservee a des activites economiques compatib | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine destinee a l'accueil d'equipements d'interet collectif et services publics | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone a urbaniser a moyen-long terme, destinee a accueillir un projet d'amenagement a vocation principale | 1 ha |
| UXs | Urbaine | UXs : secteur ou seul le stockage est autorise | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Nl : secteur dedie a des equipements, amenagements et constructions legeres a vocation de sports et de loisirs | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur dedie a des equipements publics de gestion des eaux pluviales | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : secteur de jardin autorisant les annexes aux maisons d'habitation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villers-la-Faye
- ER1 - Elargissement ou amenagement du chemin rural 38
- ER2 - Elargissement ou amenagement du chemin rural 38
- ER3 - Elargissement ou amenagement du virage du chemin rural 38
Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-la-Faye
- OAP 1 : OAP1 - Zone UB au secteur Au Clou
- OAP 2 : OAP2 - Zone UB Route de Marey
- OAP 3 : OAP3 - Zone UB au secteur Le Bois de Manche
- OAP 4 : OAP4 - Zone 2AU au secteur Pre Jean Guenin
- OAP 5 : OAP5 - Zone UX zone d'activites communale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-la-Faye
- Element ponctuel protege : c1 - Calvaire route de Comblanchien
- Element ponctuel protege : c2 - Calvaire route de Corgoloin
- Element ponctuel protege : c3 - Calvaire route de Chaux
- Element ponctuel protege : c4 - Bacchus
- Element ponctuel protege : c5 - Fontaine place de la Mairie
- Element ponctuel protege : c6 - Lavoir route de Comblanchien
- Element protege de type batiment : b1 - Eglise
- Element protege de type batiment : b2 - Mairie-ecole - toit en ardoise
- d1 : Allee des Noyers protegee
- d2 : Pelouse protegee
Secteurs de constructibilité limitée à Villers-la-Faye (4 sur 5)
- Perimetre de securite de 50 metres des indices averes ponctuels d'affaissement… × 2
- Secteurs concernes par un alea faible aux glissements de terrain
- Secteurs concernes par un alea fort aux glissements de terrain
- Secteurs concernes par un alea moyen aux glissements de terrain
Servitudes d’utilité publique à Villers-la-Faye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villers-la-Faye figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villers-la-Faye
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Villers-la-Faye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villers-la-Faye
Pour une parcelle précise à Villers-la-Faye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villers-la-Faye ?
Villers-la-Faye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2021).
Le PLU de Villers-la-Faye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villers-la-Faye ?
Sur le territoire de Villers-la-Faye, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : As, N, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villers-la-Faye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-la-Faye ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villers-la-Faye ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-la-Faye ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villers-la-Faye ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marey-lès-Fussey (21700)
- Magny-lès-Villers (21700)
- Chaux (21700)
- Comblanchien (21700)
- Meuilley (21700)
- Échevronne (21420)