L’urbanisme en clairMeuilley : document, zonage, périmètres
Avec 411 habitants pour 6,2 km², Meuilley (Côte-d'Or, 21) a une densité de 67 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Meuilley sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 05/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/04/2012.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 275 ha, soit 45 % du territoire.
S’y ajoutent 100 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Meuilley.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villars-Fontaine, Marey-lès-Fussey, Chaux…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Meuilley
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Meuilley
- Approuvé le
- 05/04/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/04/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (303 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (280 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Meuilley, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Meuilley
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 275 ha |
| As | Agricole | Zone agricole stricte à fort intérêt paysager et agronomique | 268 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 35 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'urbanisation, zone principalement affectée à l'habitat | 13 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'urbanisation, zone principalement d'habitat de densité moyenne où prédominent les maisons individuelles | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle et forestière, zone réservée aux activités sportives et de loisirs | 3 ha |
| AUh | À urbaniser | Zone future d'urbanisation, zone future d'urbanisation à vocation principal d'habitat | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière, zone dédiée à la scierie | 2 ha |
| AUei | À urbaniser | Zone future d'urbanisation, zone future d'urbanisation à vocation à vocation économique, secteur inondable | < 1 ha |
| UAi | Urbaine | Zone d'urbanisation, zone principalement affectée à l'habitat, secteur inondable | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle et forestière, zone d'habitat peu dense en milieu rural | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés100
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Meuilley
- ER01 : Emplacement réservé n°1 pour l'agrandissement du cimetière et la création d'un parking…
Orientations d’aménagement et de programmation à Meuilley
- SecteurOAP : Orientations d'aménagement du secteur "Au poleton"
- SecteurOAP : Orientations d'aménagement du secteur "Sous le Grand Meix"
Secteurs de mixité sociale à Meuilley (1 sur 2)
- ProgMixité : Secteur faisant l'objet de l'obligation d'une part minimale de logement social au titre… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meuilley (3 sur 100)
- EltPROTEGE : Arbres à protéger au titre de l'article L123.1.5°7 du code de l'urbanisme × 49
- EltPROTEGE : Bosquets et haies à protéger au titre de l'article L123.1.5°7 du code de l'urbanisme × 48
- EltPROTEGE : Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L123.1.5°7 du code de l'urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Meuilley
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Meuilley. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Meuilley
À Meuilley, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meuilley
Pour une parcelle précise à Meuilley, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Meuilley ?
Meuilley est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/04/2012).
Le PLU de Meuilley est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Meuilley ?
Sur le territoire de Meuilley, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Meuilley ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meuilley ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Meuilley ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meuilley ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villars-Fontaine (21700)
- Marey-lès-Fussey (21700)
- Chaux (21700)
- Segrois (21220)
- Messanges (21220)
- Arcenant (21700)