L’urbanisme en clairMarey-lès-Fussey : document, zonage, périmètres
Avec 87 habitants pour 4,0 km², Marey-lès-Fussey (Côte-d'Or, 21) a une densité de 22 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2020.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (49 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 191 ha, soit 49 % du territoire.
S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Marey-lès-Fussey.
Le voisinage (Villers-la-Faye, Meuilley, Arcenant…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marey-lès-Fussey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marey-lès-Fussey
- Approuvé le
- 12/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (192 ha)
- Zones agricoles (A) 49 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Marey-lès-Fussey, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marey-lès-Fussey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 191 ha |
| Avs | Agricole | Avs : zone agricole viticole stricte | 188 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine correspondant au bourg | 6 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 3 ha |
| Nla | Naturelle | Nla : zone naturelle touristique liee au Carre Saint-Pierre et a la Maison aux Mille Truffes | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone urbaine touristique du secteur de La Chaume | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone a urbaniser a long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marey-lès-Fussey
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : zone 2AU secteur Les Bouteillers La…
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : zone 2AU secteur du village
- OAP : Orientation d'Amenagement et de Programmation : zones UL et Nla au secteur du pole…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marey-lès-Fussey (12 sur 16)
- Element protege de type muret : m1 - Muret de la Vigne au Vignon × 3
- Element ponctuel protege : c1 - Croix route de Popin
- Element ponctuel protege : c2 - Croix de la Combe au Clair
- Element ponctuel protege : c3 - Croix Dauphin
- Element ponctuel protege : c4 - Cabotte
- Element ponctuel protege : c5 - Cabotte
- Element ponctuel protege : c6 - Fontaine de Fretoille
- Element ponctuel protege : c7 - Puits vers la mairie
- Element protege de type batiment : b1 - Eglise Saint-Barthelemy
- Element protege de type batiment : b2 - Lavoir
- Element protege de type batiment : b3 - Abbaye du Lieu Dieu
- Element protege de type muret : m2 - Muret du Lieu Dieu
Secteurs de constructibilité limitée à Marey-lès-Fussey (2 sur 6)
- Secteurs concernes par des glissements de terrain - zones d'aleas faibles × 3
- Secteurs concernes par des glissements de terrain - zones d'aleas moyens × 3
Servitudes d’utilité publique à Marey-lès-Fussey
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marey-lès-Fussey figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Marey-lès-Fussey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marey-lès-Fussey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marey-lès-Fussey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marey-lès-Fussey ?
Marey-lès-Fussey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2020).
Le PLU de Marey-lès-Fussey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marey-lès-Fussey ?
Sur le territoire de Marey-lès-Fussey, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Avs, UA, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marey-lès-Fussey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marey-lès-Fussey ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marey-lès-Fussey ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-la-Faye (21700)
- Meuilley (21700)
- Arcenant (21700)
- Échevronne (21420)
- Chaux (21700)
- Magny-lès-Villers (21700)