L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arcenant
Commune de la Côte-d'Or (21), Arcenant compte 518 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 51 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Arcenant sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/11/2019.
3 % du territoire d’Arcenant est classé en zone urbaine (0 %) ou à urbaniser (3 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 10 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 708 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 288 secteurs de constructibilité limitée, 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Arcenant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Arcenant.
Le document d’urbanisme d’Arcenant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arcenant
- Approuvé le
- 07/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/11/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (722 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (250 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Arcenant, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arcenant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 708 ha |
| Avs | Agricole | Avs : zone agricole viticole stricte | 158 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 87 ha |
| UB | À urbaniser | UB : zone d'extension pavillonnaire (bourg et hameau de Chevrey), avec assainissement collectif | 17 ha |
| UA | À urbaniser | UA : zone correspondant au noyau ancien (bourg et hameau de Chevrey), avec assainissement collectif | 12 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle inconstructible | 12 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 5 ha |
| UE | À urbaniser | UE : zone destinee a l'accueil des equipements d'interet collectif et services publics | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone naturelle de jardins | 1 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : zone d'anciennes decharges | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)288
- Équipements collectifs admis en zone A ou N46
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Arcenant
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation : Secteur Chevrey
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation : Secteur RD25 Nord en direction de Meuilley
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arcenant (12 sur 108)
- Murets proteges × 50
- Ripisylves protegees × 24
- Element protege de type croix, calvaires, borne fontaine et cabottes × 5
- Element protege de type mares et source × 5
- Boisements proteges × 4
- Element protege de type batiment : b2 - Batiments du Prieure × 3
- Element protege de type batiment : b1 - Eglise Saint Martin
- Element protege de type batiment : b3 - Lavoir entre l'impasse du Lucard et le chemin…
- Element protege de type batiment : b4 - Lavoir au chemin de Chevrey
- Element protege de type batiment : b5 - Lavoir a Chevrey
- Element protege de type croix, calvaires, borne fontaine et cabottes : c1
- Element protege de type croix, calvaires, borne fontaine et cabottes : c2
Secteurs de constructibilité limitée à Arcenant (4 sur 288)
- Secteurs concernes par des glissements de terrain - zones d'aleas faibles × 122
- Secteurs concernes par des glissements de terrain - zones d'aleas moyens × 75
- Secteurs concernes par des glissements de terrain - zones d'aleas forts × 66
- Secteurs concernes par des glissements de terrain - zones d'aleas tres forts × 25
Servitudes d’utilité publique à Arcenant
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arcenant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Arcenant
À Arcenant, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arcenant
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Arcenant ?
Arcenant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2019).
Le PLU d’Arcenant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arcenant ?
Sur le territoire d’Arcenant, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 25 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Avs, As, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arcenant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arcenant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arcenant ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fussey (21700)
- Chevannes (21220)
- Marey-lès-Fussey (21700)
- Meuilley (21700)
- Messanges (21220)
- Collonges-lès-Bévy (21220)