L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chaux en bref
Chaux, 483 habitants, occupe 7,1 km² de la Côte-d'Or (21), soit 68 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/07/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/05/2017.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 431 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaux.
Ses 6 voisines les plus proches (Meuilley, Villers-la-Faye, Villars-Fontaine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chaux
- Approuvé le
- 16/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/05/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (431 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (254 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 431 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 201 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'activités économiques (carrières) | 45 ha |
| UB | Urbaine | Extensions périphériques | 14 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 9 ha |
| Ni | Naturelle | Secteur de zone inondable | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de sports et loisirs | 2 ha |
| Na | Naturelle | Secteur pour la colonie de vacances | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur de développement limité du centre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaux
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : élargissement route de Comblanchien
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : élargissement route de la Serée
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : élargissement chemin de poussetrou
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : élargissement rue du Monument du Canon
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaux (2 sur 18)
- EltPROTEGE : Mur de clôture identifié au PLU × 16
- EltPROTEGE : Plantations identifiées au PLU × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Chaux
- RISQUES : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Chaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chaux
Pour un terrain de Chaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaux
Pour une parcelle précise à Chaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chaux a-t-elle un PLU ?
Chaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2017).
Le PLU de Chaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chaux ?
Sur le territoire de Chaux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Meuilley (21700)
- Villers-la-Faye (21700)
- Villars-Fontaine (21700)
- Comblanchien (21700)
- Marey-lès-Fussey (21700)
- Premeaux-Prissey (21700)