L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villars-Fontaine
Avec 116 habitants pour 2,9 km², Villars-Fontaine (Côte-d'Or, 21) a une densité de 40 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Villars-Fontaine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/05/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/08/2021.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (56 %). N (« Zones naturelles ») est la zone la plus vaste : 138 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 12 continuités écologiques, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Villars-Fontaine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Segrois, Meuilley, Curtil-Vergy…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villars-Fontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villars-Fontaine
- Approuvé le
- 20/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/08/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (161 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Villars-Fontaine, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villars-Fontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles | 138 ha |
| Ap | Agricole | Coteaux viticoles | 106 ha |
| Np | Naturelle | Espaces présentant des enjeux majeurs en matière de préservation de l'environnement et de la biodiversité | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Espaces urbanisés "plus récents" de la commune | 10 ha |
| A | Agricole | Zones agricoles | 8 ha |
| Nc | Naturelle | Installation de stockage de déchets inertes | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Coeur de village ancien | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Emprise du site culturel "la Karrière" | 3 ha |
| Up | Urbaine | Château de Villars-Fontaine et son parc | < 1 ha |
| Nlc | Naturelle | Secteur du site "la Karrière" où sont autorisées les constructions | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villars-Fontaine (1 sur 11)
- Boisement à préserver × 11
Servitudes d’utilité publique à Villars-Fontaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villars-Fontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Villars-Fontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villars-Fontaine
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villars-Fontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villars-Fontaine ?
Villars-Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/08/2021).
Le PLU de Villars-Fontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villars-Fontaine ?
Sur le territoire de Villars-Fontaine, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Np, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villars-Fontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villars-Fontaine ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Segrois (21220)
- Meuilley (21700)
- Curtil-Vergy (21220)
- Chaux (21700)
- Messanges (21220)
- Nuits-Saint-Georges (21700)