PLU de Nuits-Saint-Georges (21700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nuits-Saint-Georges

Commune de la Côte-d'Or (21), Nuits-Saint-Georges compte 5 235 habitants sur 20,4 km², soit une densité de 257 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Nuits-Saint-Georges sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/02/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/02/2023.

19 % du territoire de Nuits-Saint-Georges est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : Anc (« Secteur destine a la preservation des terres agricoles. »), 872 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Nuits-Saint-Georges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vosne-Romanée, Flagey-Echézeaux, Vougeot…) sont toutes en PLU communal, comme Nuits-Saint-Georges.

Le document d’urbanisme de Nuits-Saint-Georges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nuits-Saint-Georges
Approuvé le: 01/02/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 059 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (597 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (325 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Nuits-Saint-Georges, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nuits-Saint-Georges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Anc	Agricole	Anc : Secteur destine a la preservation des terres agricoles.	872 ha
Nn	Naturelle	Nn : Secteur destine a la preservation des espaces naturels, boisements, prairies, zones inondables	591 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur destine a l'installation et au developpement d'exploitations agricoles.	119 ha
Uc	Urbaine	Uc : Secteur residentiel a dominanted'habitat pavillonnaire.	87 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur correspondant aux perimetres de protection rapprochee des captages d'eau potable.	67 ha
Ui	Urbaine	Ui : Secteur dedie au developpement des activites economiques.	58 ha
Uir	Urbaine	Uir : Secteur dedie au developpement des activites economiques a l'interieur duquel les constructions pourront	53 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur correspondant au centre historique	34 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur d'habitat plus recent, qui comporte quelques constructions anciennes.	34 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Secteur destine au developpement de l'activite economique.	26 ha
Ud	Urbaine	Ud : Secteur a dominante d'immeubles d'habitat collectifs.	25 ha
Us	Urbaine	Us : Secteur dedie aux equipements culturels, scolaires et sportifs.	15 ha
Uah	Urbaine	Uah : Secteur correspondant hameau de Concoeur.	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Secteur non pourvue des equipements de viabilite ou disposant d'equipements insuffisants pour son urbani	10 ha
1AUs	À urbaniser	1AUi : Secteur destine au developpement des equipements publics, et en particulier les equipements sportifs.	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nuits-Saint-Georges

ER1 : Emplacement reserve 1 : Amenagement d'un tourne bride rue du Bois de Charmois
ER2 : Emplacement reserve 2 : Elargissement et amenagement du chemin rural pour crer une…
ER3 : Emplacement reserve 3 : Amenagement d'un tourne bride pres de l'ancien passage a niveau…
ER4 : Emplacement reserve 4 : Creation de places de stationnement a proximite de la gare
ER5 : Emplacement reserve 5 : Amenagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage

Orientations d’aménagement et de programmation à Nuits-Saint-Georges

OAP 1 : OAP - Zones 2AU et Ud - Entree Sud du Bourg
OAP 2 : OAP - Zone 1AUc - Entree Nord du Bourg
OAP 3 : OAP - Zone Ug - Secteur de la gare
OAP 4 : OAP - Zones 1AUd, 2AU et Ud - Lieu dit Sentier du Bois
OAP 5 : OAP - Zones Ud - Dent creuse de l'avenue de Conceur
OAP 6 : OAP - Contournement de Nuits
OAP 7 : OAP - Zones 1AUz, 2AUi et 1AUs - ZACOM, zones d'activites et d'equipements publics

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nuits-Saint-Georges (1 sur 6)

ERP : Element remarquable du paysage × 6

Servitudes d’utilité publique à Nuits-Saint-Georges

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nuits-Saint-Georges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nuits-Saint-Georges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Nuits-Saint-Georges, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nuits-Saint-Georges

Pour une parcelle précise à Nuits-Saint-Georges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Nuits-Saint-Georges ?

Nuits-Saint-Georges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2023).

Le PLU de Nuits-Saint-Georges est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nuits-Saint-Georges ?

Sur le territoire de Nuits-Saint-Georges, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Anc, Nn, Ac, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nuits-Saint-Georges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nuits-Saint-Georges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nuits-Saint-Georges ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vosne-Romanée (21700)
Flagey-Echézeaux (21640)
Vougeot (21640)
Villars-Fontaine (21700)
Segrois (21220)
Chaux (21700)

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)