PLU de Vougeot (21640)

Q: Vougeot a-t-elle un PLU ?

Vougeot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2024).

Q: Le PLU de Vougeot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vougeot ?

Sur le territoire de Vougeot, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, UA, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vougeot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vougeot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vougeot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vougeot ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Vougeot : document, zonage, périmètres

Avec 150 habitants pour 0,9 km², Vougeot (Côte-d'Or, 21) a une densité de 169 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Vougeot sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/12/2021. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/06/2024.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (4 %). Première zone par la surface : Av (« Espaces agricoles »), 72 ha, soit 82 % du territoire.

S’y ajoutent 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Vougeot.

Le voisinage (Vosne-Romanée, Chambolle-Musigny, Flagey-Echézeaux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vougeot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vougeot
Approuvé le: 07/12/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (72 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (12 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (4 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Vougeot, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vougeot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Av	Agricole	Espaces agricoles	72 ha
UA	Urbaine	Centre historique du village de Vougeot	9 ha
Nl	Naturelle	Emprises communales à vocation de sports, loisirs, services et d'équipements publics	3 ha
UB	Urbaine	Espaces d'extension situées à l'Est de la RD 974	3 ha
N	Naturelle	Espaces naturels de la commune	1 ha
UE	Urbaine	Espaces urbanisés principalement dévolus à l'accueil et au développement des activités économiques	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vougeot (3 sur 29)

Murs protégés × 24
Jardins protégés × 4
Jardins protégées

Servitudes d’utilité publique à Vougeot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vougeot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vougeot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Vougeot

Pour un terrain de Vougeot, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vougeot

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vougeot a-t-elle un PLU ?

Vougeot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2024).

Le PLU de Vougeot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vougeot ?

Sur le territoire de Vougeot, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones urbaines 14 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, UA, Nl, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vougeot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vougeot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vougeot ?