PLU de Morey-Saint-Denis (21220)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Morey-Saint-Denis

Morey-Saint-Denis est une commune de la Côte-d'Or (21) de 597 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,8 km² (77 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/07/2006, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/03/2024.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 13 zones. A (« zone agricole. ») est la zone la plus vaste : 390 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Morey-Saint-Denis.

Le document d’urbanisme de Morey-Saint-Denis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Morey-Saint-Denis
Approuvé le: 12/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (625 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (96 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Morey-Saint-Denis, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morey-Saint-Denis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole.	390 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur de la zone A où toute construction est interdite.	235 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle.	94 ha
UD	Urbaine	UD : zone principalement d'habitat à faible densité de construction.	18 ha
UA	Urbaine	UA : zone principalement d'habitat dense et à caractère ancien.	18 ha
UE	Urbaine	UE : zone d'activités économiques.	6 ha
AU2b	À urbaniser	AU2b : zone où l'urbanisation est prévue à moyen et long terme et dont la vocation principale est l'accueil d'	5 ha
AU2a	À urbaniser	AU2a : zone où l'urbanisation est prévue à moyen et long terme et dont la vocation principale est l'habitat.	3 ha
UDa	Urbaine	UDa : secteur de la zone UD à l'intérieur duquel les constructions peuvent s'enterrer jusqu'au réseau d'eaux p	3 ha
AU1a	À urbaniser	AU1a : zone où l'urbanisation est prévue à court terme et dont la vocation principale est l'habitation.	2 ha
AU1b	À urbaniser	AU1b : zone où l'urbanisation est prévue à court terme et dont la vocation principale est l'accueil d'activité	2 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur de la zone N dédié aux loisirs et au sport.	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur de la zone N réservé aux jardins familiaux.	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés12
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morey-Saint-Denis (4 sur 5)

ER03 : Emplacement réservé n°3 : pour l'élargissement (8 m) de la rue de la Montagne au… × 2
ER01 : Emplacement réservé n°1 : pour l'élargissement (9 m) de la rue d'Epernay au bénéfice de…
ER02 : Emplacement réservé n°2 : pour la création d'une voie nouvelle au bénéfice de la commune
ER04 : Emplacement réservé n°4 : pour la mise en 2x3 voies de l'A31 au bénéfice de la Société…

Orientations d’aménagement et de programmation à Morey-Saint-Denis

OAP 2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Servitudes d’utilité publique à Morey-Saint-Denis

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Morey-Saint-Denis. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Morey-Saint-Denis

Pour un terrain de Morey-Saint-Denis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morey-Saint-Denis

Pour une parcelle précise à Morey-Saint-Denis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Morey-Saint-Denis ?

Morey-Saint-Denis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/03/2024).

Le PLU de Morey-Saint-Denis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Morey-Saint-Denis ?

Sur le territoire de Morey-Saint-Denis, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Morey-Saint-Denis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morey-Saint-Denis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Morey-Saint-Denis ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morey-Saint-Denis ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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