L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Philibert
Avec 544 habitants pour 4,7 km², Saint-Philibert (Côte-d'Or, 21) a une densité de 116 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/01/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (« zone naturelle réservée aux activités agricoles. »), avec 344 ha, soit 74 % du territoire.
S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Philibert, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Philibert.
Le document d’urbanisme de Saint-Philibert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Philibert
- Approuvé le
- 14/04/2004
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (344 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (91 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Philibert, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Philibert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone naturelle réservée aux activités agricoles. | 344 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle protégée. | 91 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'habitat aéré. | 14 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine correspondant à de l'habitat ancien. | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser. | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone à urbaniser pour le long terme. | 2 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : zone d'activités artisanales. | 2 ha |
| UR | Urbaine | UR : zone réservée au service public autoroutier. | 2 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : secteur spécial d'implantation. | 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : zone naturelle (agricole) réservée aux équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Philibert (3 sur 5)
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : aménagement entrée de village (commune), 572 m² × 2
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : vois piétonne communale, 3067 m² × 2
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : liaison piétonne (commune), 850 m²
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Philibert
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : zone "Bas…
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : zone "Le…
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : zone Ae
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Philibert (1 sur 6)
- EltPROTEGE : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
Servitudes d’utilité publique à Saint-Philibert
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Philibert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Philibert
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Philibert
À Saint-Philibert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Philibert
Pour une parcelle précise à Saint-Philibert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Philibert ?
Saint-Philibert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/01/2022).
Le PLU de Saint-Philibert est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Philibert ?
Sur le territoire de Saint-Philibert, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Philibert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Philibert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Philibert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Philibert ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Broindon (21220)
- Gevrey-Chambertin (21220)
- Gilly-lès-Cîteaux (21640)
- Morey-Saint-Denis (21220)
- Barges (21910)
- Saulon-la-Rue (21910)