PLU de Barges (21910)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Barges ?

Barges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2019).

Q: Le PLU de Barges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Barges ?

Sur le territoire de Barges, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AU, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Barges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Barges ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barges ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Barges ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Barges

Avec 652 habitants pour 3,9 km², Barges (Côte-d'Or, 21) a une densité de 169 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2004, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/03/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (27 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole. »), 230 ha, soit 60 % du territoire.

S’y ajoutent 30 emplacements réservés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saulon-la-Rue, Broindon, Saulon-la-Chapelle…), 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Barges

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Barges
Approuvé le: 06/02/2004
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (230 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (28 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Barges, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Barges

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole.	230 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle.	83 ha
AU	À urbaniser	AU : zone d'extension future de l'urbanisation.	17 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine où prédomine le bâti ancien.	15 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur naturel à vocation d'aménagement ludique ou botanique.	8 ha
AUE	À urbaniser	AUE : zone d'extension future à vocation économique.	8 ha
UB	Urbaine	UB : zone d'extension récente de l'urbanisation.	7 ha
Nf	Naturelle	Nf : secteur naturel forestier.	7 ha
No	Naturelle	No : secteur naturel d'intéret paysager.	5 ha
AUl	À urbaniser	AUl : zone d'extension future à vocation de loisirs ou de fête.	3 ha
AUEa	À urbaniser	AUEa : secteur d'extension future à vocation économique pour des constructions de faible hauteur.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Barges (8 sur 30)

ER A : Emplacement réservé A : protection du ruisseau (bénéficiaire commune) × 9
ER B : Emplacement réservé B : aménagement d'un chemin de ronde (bénéficiaire commune) × 6
ER H : Emplacement réservé H : aménagement futur de la RD996 (bénéficiaire département) × 6
ER F : Emplacement réservé F : aménagement d'un espace public paysager (bénéficiaire commune) × 4
ER D : Emplacement réservé D : aménagement d'un espace public éducatif (parc botanique).… × 2
ER C : Emplacement réservé C : création de voies de dessertes piétonnes pour les zones à…
ER E : Emplacement réservé E : extension de la zone de loisir (bénéficiaire commune)
ER G : Emplacement réservé G : passage entre le parking du centre du village et la zone AU…

Orientations d’aménagement et de programmation à Barges (2 sur 15)

SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : schéma de… × 14
SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Servitudes d’utilité publique à Barges

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Barges. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Barges

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Barges, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barges

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Barges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Barges ?

Barges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2019).

Le PLU de Barges est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Barges ?

Sur le territoire de Barges, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AU, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Barges ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Barges ?