PLU de Saulon-la-Chapelle (21910)

Saulon-la-Chapelle : document, zonage, périmètres

Commune de la Côte-d'Or (21), Saulon-la-Chapelle compte 1 031 habitants sur 10,0 km², soit une densité de 103 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

10 % du territoire de Saulon-la-Chapelle est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : Anc (« Secteur de la zone agricole non constructible »), 382 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 continuités écologiques, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saulon-la-Chapelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Barges, Bretenière, Noiron-sous-Gevrey…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saulon-la-Chapelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saulon-la-Chapelle
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (700 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (200 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saulon-la-Chapelle, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saulon-la-Chapelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Anc	Agricole	Secteur de la zone agricole non constructible	382 ha
A	Agricole	Zone agricole	316 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	196 ha
U	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat	50 ha
UF	Urbaine	Zone dédiée au fonctionnement et développement de la voie ferrée	14 ha
Uop	Urbaine	Secteur de la zone urbaine soumis à l'obligation de réaliser une opération d'aménagement d'ensemble, avec poss	7 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'accueil d'activités économiques	7 ha
2AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	5 ha
UEs	Urbaine	Secteur de la zone économique permettant l'exploitation et le développement du site existant	5 ha
N l	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation de loisirs	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser vocation principale d'habitat	3 ha
UEa	Urbaine	Secteur de la zone économique admettant une destination d'habitat	2 ha
Uj	Urbaine	Secteur de fond de jardins de la zone urbaine soumis à une constructibilité encadréé	2 ha
Ueq	Urbaine	Secteur de la zone urbaine accueillant des équipements publics ou d'intérêtt collectifs	2 ha
Ul	Urbaine	Secteur de la zone urbaine déstiné aux activités de loisirs et touristiques	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés1
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de taille minimale des logements6
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saulon-la-Chapelle

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4
ER5 : Emplacement réservé n°5

Orientations d’aménagement et de programmation à Saulon-la-Chapelle (10 sur 11)

OAP 6 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 2
OAP 1 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
OAP 10 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programamtion au titre de l'article…
OAP 3 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programamtion au titre de l'article…
OAP 3 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
OAP 4 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
OAP 5 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
OAP 7 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programamtion au titre de l'article…
OAP 8 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
OAP 9 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…

Secteurs de mixité sociale à Saulon-la-Chapelle (1 sur 3)

Typologie : Secteur au sein duquel la réalisation de programme de logements est soumise à une… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Saulon-la-Chapelle (3 sur 6)

Danger 10m : Zone de danger de 10 m liée à l'oléoduc pétrolier de défense commune FOS - LANGRES × 2
Danger 15m : Zone de danger de 15 m liée à l'oléoduc pétrolier de défense commune FOS - LANGRES × 2
Danger145m : Zone de danger de 145 m liée à l'oléoduc pétrolier de défense commune FOS - LANGRES × 2

Servitudes d’utilité publique à Saulon-la-Chapelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saulon-la-Chapelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saulon-la-Chapelle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saulon-la-Chapelle

À Saulon-la-Chapelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saulon-la-Chapelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saulon-la-Chapelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saulon-la-Chapelle ?

Saulon-la-Chapelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saulon-la-Chapelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saulon-la-Chapelle ?

Sur le territoire de Saulon-la-Chapelle, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Anc, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saulon-la-Chapelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saulon-la-Chapelle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saulon-la-Chapelle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saulon-la-Chapelle ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Barges (21910)
Bretenière (21110)
Noiron-sous-Gevrey (21910)
Saulon-la-Rue (21910)
Thorey-en-Plaine (21110)
Broindon (21220)

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