PLU de Bretenière (21110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bretenière

Bretenière, 959 habitants, occupe 6,0 km² de la Côte-d'Or (21), soit 159 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Dijon Métropole, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 22 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 339 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation, 10 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Bretenière.

Le document d’urbanisme de Bretenière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Dijon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (366 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (132 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Bretenière, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bretenière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	339 ha
N	Naturelle	zone naturelle	118 ha
U	Urbaine	zone urbaine	92 ha
Ap	Agricole	zone agricole paysagere et de proximite	28 ha
Npe	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite equipee	10 ha
AU	À urbaniser	zone a urbaniser	10 ha
Np	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Règles graphiques de hauteur9
Règles graphiques de stationnement9
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité3
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bretenière

Emplacement Reserve - Espace vert n 02
Emplacement Reserve - Interet general n 01
Emplacement Reserve - Voie publique n 03

Orientations d’aménagement et de programmation à Bretenière

OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
OAP sectorielle - Bretenière
OAP sectorielle - Bretenière - Agronov

Secteurs de mixité sociale à Bretenière (3 sur 10)

Mixite de l'habitat - non reglemente × 5
Mixite de l'habitat - secteur 1 × 4
Mixite de l'habitat - Site de projet - 100% LA

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bretenière (3 sur 31)

Environnement - Continuite de nature a preserver × 17
Patrimoine d'interet local - Element bati × 10
Environnement - Espaces d'interet paysager et ecologique × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Bretenière

Perimetre protection - Risque industriel - Silo
Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
Protection - Zone de danger - Gaz - IRE
Protection - Zone de danger - Gaz - PEL
Protection - Zones de danger - Hydrocarbures - Zone IRE

Servitudes d’utilité publique à Bretenière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bretenière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Bretenière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bretenière

Pour une parcelle précise à Bretenière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bretenière ?

Bretenière est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Dijon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).

Le PLUi de Bretenière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bretenière ?

Sur le territoire de Bretenière, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bretenière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bretenière ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bretenière ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bretenière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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