L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fénay
Fénay est une commune de la Côte-d'Or (21) de 1 708 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (163 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Dijon Métropole, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2026.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 505 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, 20 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Fénay.
Le voisinage (Saulon-la-Rue, Ouges, Perrigny-lès-Dijon…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fénay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Dijon Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (758 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (187 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (105 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Fénay, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fénay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 505 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole paysagere et de proximite | 253 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 168 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 105 ha |
| Npe | Naturelle | zone naturelle paysagere et de proximite equipee | 19 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle paysagere et de proximite | 1 ha |
| AU | À urbaniser | zone a urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Règles graphiques de hauteur19
- Règles graphiques de stationnement14
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zonage d’assainissement et réseaux3
- Règlement local de publicité2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fénay
- Emplacement Reserve - Voie publique n 01
- Emplacement Reserve - Voie publique n 02
- Emplacement Reserve - Voie publique n 03
- Emplacement Reserve - Voie publique n 04
- Emplacement Reserve - Voie publique n 05
- Emplacement Reserve - Voie publique n 07
- Emplacement Reserve - Voie publique n 08
- Emplacement Reserve - Voie publique n 09
Orientations d’aménagement et de programmation à Fénay
- OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
- OAP sectorielle - Fénay
Secteurs de mixité sociale à Fénay (6 sur 20)
- Mixite de l'habitat - secteur 1 × 11
- Mixite de l'habitat - Site de projet - 25% LLM + 25% AA × 3
- Mixite de l'habitat - Site de projet - non reglemente × 2
- Mixite de l'habitat - non reglemente × 2
- Mixite de l'habitat - Site de projet - 100% AA
- Mixite de l'habitat - secteur 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fénay (5 sur 68)
- Environnement - Continuite de nature a preserver × 24
- Patrimoine d'interet local - Element bati × 20
- Environnement - Espaces d'interet paysager et ecologique × 19
- Environnement - Continuite de nature a creer × 4
- Environnement - Arbre isole
Secteurs de constructibilité limitée à Fénay (5 sur 29)
- Aléa inondation - Hors PPRI × 25
- NOTA ! ! ! : Secteur de Protection manquant sur plan - Erreur Materiel - Contraintes…
- Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
- Protection - Zone de danger - Gaz - IRE
- Protection - Zone de danger - Gaz - PEL
Servitudes d’utilité publique à Fénay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fénay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Fénay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fénay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fénay ?
Fénay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Dijon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).
Le PLUi de Fénay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fénay ?
Sur le territoire de Fénay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fénay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fénay ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fénay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fénay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saulon-la-Rue (21910)
- Ouges (21600)
- Perrigny-lès-Dijon (21160)
- Bretenière (21110)
- Barges (21910)
- Longvic (21600)