PLU de Thorey-en-Plaine (21110)

L’urbanisme à Thorey-en-Plaine en bref

Commune de la Côte-d'Or (21), Thorey-en-Plaine compte 1 176 habitants sur 5,8 km², soit une densité de 204 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

10 % du territoire de Thorey-en-Plaine est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 326 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 emplacements réservés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Thorey-en-Plaine.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Thorey-en-Plaine.

Le document d’urbanisme de Thorey-en-Plaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Thorey-en-Plaine
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (326 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (192 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Thorey-en-Plaine, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thorey-en-Plaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	326 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	186 ha
U	Urbaine	Zone urbanisée	39 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	6 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à caractère de loisirs	6 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à caractère économique	4 ha
Uc	Urbaine	Secteur urbanisé à caractère ancien	3 ha
Uh	Urbaine	Secteur urbanisé mixte à caractère d'habitat collectif	1 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée à caractère économique	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Thorey-en-Plaine

ER1 : Emplacements réservés (liaison piétonne)
ER2 : Emplacements réservés (parking ou aménagement de voirie)
ER3 : Emplacements réservés (liaison piétonne et/ou espace vert
ER4 : Emplacements réservés (liaison piétonne)
ER5 : Emplacements réservés (création d'une desserte agricole)
ER6 : Emplacements réservés (liaison piétonne et/ou espace vert)
ER7 : Emplacements réservés (aménagement de voirie et/ou espace vert)
ER8 : Emplacements réservés (liaison piétonne)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thorey-en-Plaine

EltPROTEGE : brasserie tabac
EltPROTEGE : calvaire
EltPROTEGE : mairie
EltPROTEGE : maison à encadrements et ouvertures soulignés
EltPROTEGE : maison éclusière

Servitudes d’utilité publique à Thorey-en-Plaine

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Thorey-en-Plaine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thorey-en-Plaine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Thorey-en-Plaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thorey-en-Plaine

Pour une parcelle précise à Thorey-en-Plaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Thorey-en-Plaine ?

Thorey-en-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Thorey-en-Plaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Thorey-en-Plaine ?

Sur le territoire de Thorey-en-Plaine, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Thorey-en-Plaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Thorey-en-Plaine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thorey-en-Plaine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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