L’urbanisme en clairLongecourt-en-Plaine : document, zonage, périmètres
Avec 1 177 habitants pour 10,0 km², Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, 21) a une densité de 118 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (30 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 499 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Longecourt-en-Plaine.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thorey-en-Plaine, Marliens, Aiserey…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Longecourt-en-Plaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Longecourt-en-Plaine
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (627 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (300 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Longecourt-en-Plaine, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Longecourt-en-Plaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 499 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 242 ha |
| Ai | Agricole | zone agricole potentiellement inondable | 128 ha |
| Ni | Naturelle | zone naturelle potentiellement inondable | 52 ha |
| UB | Urbaine | zone périphérique à vocation mixte d'habitat individuel discontinu, de commerces, de services et d'activités c | 43 ha |
| UA | Urbaine | centre bourg, zone à vocation mixte d'habitat, commerces, services et activités | 12 ha |
| UE | Urbaine | zone à vocation principale d'activités artisanales, commerciales et agricoles | 5 ha |
| UEi | Urbaine | zone à vocation principale d'activités artisanales, commerciales et agricoles et potentiellement inondable | 4 ha |
| Nl | Naturelle | secteur permettant l'installation d'une zone d'équipement de loisirs | 4 ha |
| UBs | Urbaine | secteur destiné aux équipements collectifs | 2 ha |
| UAi | Urbaine | centre bourg, zone à vocation mixte d'habitat, commerces, services et activités et potentiellement inondable | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone non équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme | 2 ha |
| Nai | Naturelle | zone liée au château et potentiellement inondable | 1 ha |
| Nh | Naturelle | secteur de la zone naturelle qui concerne les constructions à usage d'habitation existantes | < 1 ha |
| UBi | Urbaine | zone périphérique à vocation mixte d'habitat individuel discontinu, de commerces, de services et d'activités c | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Longecourt-en-Plaine
- ER01 : Elargissement au carrefour entre la route de Dijon et la rue de la fin du bois (82m²)
- ER02 : Elargissement du carrefour entre la rue du Château et rue du Meix (16m²)
- ER03 : Elargissement du chemin agricole des Carettes (3m) (543m²)
- ER04 : Elargissement de la rue de L'Orme et du chemin agricole rejoignant la rue de L'Orme et…
- ER05 : Création d'un cimetière et d'un stationnement aux abords de la gare (6151m²)
- ER06 : Aménagement du chemin rural n°11 pour le cheminement piétonnier et cycliste (2818.5m²)
- ER07 : Aménagement des abords de la 968 pour le cheminement piétonnier et cycliste jusqu'à la…
- ER08 : Aménagement d'une aire de retournement (1400m²)
- ER09 : Création d'un chemin de délestage agricole (2320m²)
- ER10 : Création d'un cheminement doux pour relier la gare (830m²)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longecourt-en-Plaine (1 sur 3)
- EltPROTEGE : Eléments de paysage à protéger × 3
Servitudes d’utilité publique à Longecourt-en-Plaine
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Longecourt-en-Plaine. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Longecourt-en-Plaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Longecourt-en-Plaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Longecourt-en-Plaine ?
Longecourt-en-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Longecourt-en-Plaine est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Longecourt-en-Plaine ?
Sur le territoire de Longecourt-en-Plaine, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Longecourt-en-Plaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Longecourt-en-Plaine ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longecourt-en-Plaine ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thorey-en-Plaine (21110)
- Marliens (21110)
- Aiserey (21110)
- Izeure (21110)
- Échigey (21110)
- Saulon-la-Chapelle (21910)