Carte communale d’Échigey (21110)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Échigey ?

Échigey est couverte par une carte communale, approuvé le 28/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2024).

Q: La carte communale d’Échigey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale d’Échigey ?

Sur le territoire d’Échigey, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Échigey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Échigey ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Échigey : document, zonage, périmètres

Échigey est une commune de la Côte-d'Or (21) de 316 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (58 hab./km²).

Échigey relève d’une carte communale, approuvée le 28/10/2022 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/04/2024.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 526 ha, soit 97 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Échigey.

Le voisinage (Tart, Aiserey, Tart-le-Bas…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Échigey

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune d’Échigey
Approuvé le: 28/10/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 97 % (526 ha)
Secteurs constructibles 3 % (15 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (3 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire d’Échigey. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi	526 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert à la construction	15 ha
ZCa	Activités	Secteur réservé aux activités	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Échigey

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Échigey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

La carte communale d’Échigey répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Échigey

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Échigey ?

Échigey est couverte par une carte communale, approuvé le 28/10/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/04/2024).

La carte communale d’Échigey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale d’Échigey ?

Sur le territoire d’Échigey, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Échigey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Échigey ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?