PLU de Brazey-en-Plaine (21470)

L’essentiel sur l’urbanisme à Brazey-en-Plaine

Brazey-en-Plaine est une commune de la Côte-d'Or (21) de 2 425 habitants, dont le territoire s’étend sur 26,1 km² (93 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/09/2012, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/01/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 16 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 599 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Brazey-en-Plaine.

Le document d’urbanisme de Brazey-en-Plaine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brazey-en-Plaine
Approuvé le: 24/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (1 890 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (480 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (210 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Brazey-en-Plaine, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brazey-en-Plaine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 599 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	410 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A soumise au risque d'inondabilité PPRi (voir annexe SUP)	289 ha
U	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat	89 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de centre ancien à vocation principale d'habitat	61 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N soumis au risque d'inondabilité PPRI (voir annexe SUP)	49 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'activitï¿½ ï¿½conomique	44 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	14 ha
Ncc	Naturelle	Secteur de la zone N acceptant l'activité de carrière	12 ha
Nc	Naturelle	Secteur mixte de la zone N acceptant les activitïés agricoles, ainsi que de loisirs et d'hôtellerie	9 ha
UEi	Urbaine	Secteur de la zone UE soumis au risque d'inondabilité du PPRI	8 ha
UCa	Urbaine	Secteur de la zone UC acceptant l'activité agricole	6 ha
AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activitïés économiques	5 ha
Ac	Agricole	Secteur de la zone A acceptant certaines activités	3 ha
Udu	Urbaine	Secteur de la zone U déjà urbanisé mais dont les viabilitïés sont insuffisantes	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brazey-en-Plaine

ER1 : Extension / aménagement (y compris paysager) du cimetière et espaces en attente pour…
ER2 : Aménagement d'un accès pour voirie ou réseaux divers

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brazey-en-Plaine (12 sur 60)

Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 13
3b : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 5
3a : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 4
2a : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 2
2b : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 2
2e : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 2
4d : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 2
5a : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 2
5b : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 2
5c : Fiche paysage (L.123-1-3 CU) × 2
11a : Fiche paysage (L.123-1-3 CU)
11b : Fiche paysage (L.123-1-3 CU)

Servitudes d’utilité publique à Brazey-en-Plaine

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brazey-en-Plaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brazey-en-Plaine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Brazey-en-Plaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brazey-en-Plaine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brazey-en-Plaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brazey-en-Plaine ?

Brazey-en-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2026).

Le PLU de Brazey-en-Plaine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brazey-en-Plaine ?

Sur le territoire de Brazey-en-Plaine, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brazey-en-Plaine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brazey-en-Plaine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brazey-en-Plaine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)