L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Usage en bref
Commune de la Côte-d'Or (21), Saint-Usage compte 1 353 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 143 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Usage sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/05/2024.
14 % du territoire de Saint-Usage est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique »), avec 642 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 195 secteurs de constructibilité limitée, 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-de-Losne, Échenon, Losne…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Usage
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Usage
- Approuvé le
- 01/02/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (642 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (156 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (134 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Usage, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Usage
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique | 642 ha |
| N | Naturelle | Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des si | 140 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 73 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d activités économiques | 31 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d équipements | 12 ha |
| Nc | Naturelle | Zone, équipée ou non, à vocation d accueil d équipements touristiques | 10 ha |
| Uxr | Urbaine | Zone urbaine économique à vocation de renouvellement urbain | 9 ha |
| Npv | Naturelle | Zone destinée à l accueil d'un parc photovoltaique | 7 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine réservée aux jardins | 4 ha |
| UX1 | Urbaine | Secteur de la zone Ux | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser de réserve foncière dans le respect des conditions définies par | 1 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine mixte à vocation de renouvellement urbain | 1 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine mixte inondable | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)195
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Usage (1 sur 6)
- Emplacements réservés × 6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Usage (1 sur 20)
- Zones et secteurs soumis à Orientations d Aménagement et de Programmation × 20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Usage (3 sur 63)
- Haies, ripisylves, alignements et fourrés × 50
- Plantations à créer au titre de l article R.151-43 alinéa 2 × 7
- Eléments architecturaux ou de petit patrimoine × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Usage (6 sur 195)
- Aléa glissement de terrain faible × 164
- Zones d aléa du PPRi de la Vouge en cours d élaboration × 17
- PPRi de la Saône × 10
- risque transport matière × 2
- Aléa affaissement-effondrement des sols moyen
- Retrait gonflement des argiles aléa moyen
Servitudes d’utilité publique à Saint-Usage
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Usage. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Usage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Usage
Pour une parcelle précise à Saint-Usage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Usage a-t-elle un PLU ?
Saint-Usage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/02/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2024).
Le PLU de Saint-Usage est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Usage ?
Sur le territoire de Saint-Usage, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Usage ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Usage ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Usage ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-de-Losne (21170)
- Échenon (21170)
- Losne (21170)
- Esbarres (21170)
- Brazey-en-Plaine (21470)
- Montot (21170)