L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Tart
Tart, 1 517 habitants, occupe 13,7 km² de la Côte-d'Or (21), soit 111 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/04/2009, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/04/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 49 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 475 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Tart.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Tart.
Le document d’urbanisme de Tart
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Tart
- Approuvé le
- 07/04/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (506 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (454 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Tart, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Tart
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone d'espaces naturels qui doivent être préservés de toute urbanisation compte tenu notamment de la qualité d | 475 ha |
| A | Agricole | Zone affectée à l'exploitation agricole de culture ou d'élevage. | 240 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A dans lequel sont autorisées les constructions et installations liées à l'exploitation agr | 214 ha |
| U | Urbaine | Zone affectée à l'habitation, aux équipements collectifs et aux "activités professionnelles". Les activités co | 63 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone N où l'exploitation du sous-sol est admise. | 12 ha |
| Nlo | Naturelle | Secteur de la zone N autorisant la reconversion du site en base de loisirs "aquatique". | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone N où des déchets inertes peuvent être enfouis. | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant aux installations sportives communales. | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future immédiate soit sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à me | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant à la lagune existante et à son extension. | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U suceptible de contenir des vestiges archéologiques. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés21
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Tart
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : création d'un parking face au groupe scolaire (210 m²).…
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : extension de la station de lagunage (8600 m²). Bénéficiaire :…
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : élargissement de la rue de la Roture (65 m²). Bénéficiaire :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Tart (2 sur 3)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : accès… × 2
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Servitudes d’utilité publique à Tart
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tart sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Tart
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Tart, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Tart
Pour une parcelle précise à Tart, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Tart ?
Tart est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/04/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2024).
Le PLU de Tart est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Tart ?
Sur le territoire de Tart, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ac, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tart ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Tart ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tart ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tart ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tart-le-Bas (21110)
- Échigey (21110)
- Longeault-Pluvault (21110)
- Pluvet (21110)
- Marliens (21110)
- Aiserey (21110)