L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Longeault-Pluvault
Commune de la Côte-d'Or (21), Longeault-Pluvault compte 1 174 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 249 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Longeault-Pluvault sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/12/2018.
42 % du territoire de Longeault-Pluvault est classé en zone urbaine (37 %) ou à urbaniser (5 %), bien plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 59 ha, soit 48 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tart-le-Bas, Pluvet, Tart…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Longeault-Pluvault
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Longeault-Pluvault
- Approuvé le
- 20/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (59 ha)
- Zones urbaines (U) 37 % (45 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Longeault-Pluvault, les zones agricoles et naturelles 58 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Longeault-Pluvault
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, a protèger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique des terres agricol | 59 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte : habitat et activitées économiques, services, équipements compatibles avec l'habitat | 21 ha |
| N | Naturelle | Zone, équipée ou non, à protèger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au centre ancien à protèger, à mettre en valeur au titre de l'article L.231 | 9 ha |
| UI | Urbaine | Secteur de la zone U réservé aux équipements sportifs et de loisirs | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programation | 3 ha |
| 1AUa1 | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU soumis à échéancier | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone U réservé aux jardins | 1 ha |
| 1AUa2 | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU soumis à échéancier | < 1 ha |
| NI | Naturelle | Secteur de la zone N réservé aux équipements de loisirs | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU soumis à échéancier | < 1 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur de la zone UE où les constructions nouvelles sont interdites | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Secteur de la zone 1AU soumis à échéancier | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagements e | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Espaces remarquables du littoral27
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Longeault-Pluvault (1 sur 30)
- Bois, haies, bosquets à protèger × 30
Servitudes d’utilité publique à Longeault-Pluvault
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Longeault-Pluvault figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Longeault-Pluvault
À Longeault-Pluvault, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Longeault-Pluvault
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Longeault-Pluvault, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Longeault-Pluvault ?
Longeault-Pluvault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2018).
Le PLU de Longeault-Pluvault est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Longeault-Pluvault ?
Sur le territoire de Longeault-Pluvault, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longeault-Pluvault ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Longeault-Pluvault ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Longeault-Pluvault ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Tart-le-Bas (21110)
- Pluvet (21110)
- Tart (21110)
- Beire-le-Fort (21110)
- Tréclun (21130)
- Soirans (21110)