L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Soirans
Avec 494 habitants pour 4,5 km², Soirans (Côte-d'Or, 21) a une densité de 111 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/03/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (52 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 221 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 3 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Soirans.
Le voisinage (Collonges-et-Premières, Tréclun, Champdôtre…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Soirans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Soirans
- Approuvé le
- 17/06/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (232 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (146 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 7 % (33 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Soirans, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Soirans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, c'est une zone de protection des milieux naturels et des forêts. | 221 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole qui couvre des secteurs où demeurent des terres favorables à l'activité agricole. | 117 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone agricole qui couvre des secteurs soumis au risque d'inondabilité où demeurent des terres favorables | 29 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine qui couvre les zones d'habitat récent ou ancien. | 23 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE : Zone à urbaniser qui couvre des secteurs destinés aux activités économiques. Elles ont fait l'objet d'un | 17 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Secteur de la zone naturelle et forestière soumis au risque d'inondabilité, c'est une zone de protection | 11 ha |
| AUS | À urbaniser | AUS : Zone à urbaniser qui couvre une zone dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une évolution d | 9 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser qui couvre des secteurs destinés à l'habitat. | 8 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine qui couvre un secteur d'activités économiques. | 7 ha |
| Um | Urbaine | Um : Zone urbaine abritant une mixité de destination dont de l'habitat, de l'activité agricole et de l'activit | 2 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine soumise au risque d'inondabilité qui couvre les zones d'habitat récent ou ancien. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soirans
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : Aménagement du carrefour CV3- RD 905 (40 m²)
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : Extension du cimetière (1640 m²)
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement du carrefour et élargissementdu chemin du canal…
- ER05 : Emplacement réservé n° 5 : Aménagement d'un terrain de sport (20600 m²)
- ER06 : Emplacement réservé n° 6 : Projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône ( 241000 m²)
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : Elargissement ou aménagement du chemin rural des Illotes (…
- ER08 : Emplacement réservé n°8 : Aménagement et agrément notamment paysager des abords de la…
- ER09 : Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'accès, voirie et réseaux divers en vue de la…
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône et aménagements…
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Aménagement d'un cheminement pour mode de circulation doux (…
- ER12 : Emplacement réservé n°12 : Aménagement / extension du complexe scolaire et de loisirs (…
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : Projet de la branche Est du TGV Rhin-Rhône ( 66230 m²)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soirans (12 sur 18)
- EltPROTEGE : Bâtiment d'habitation en rez-de-chaussée plus combles aménagés, constitué d'une base…
- EltPROTEGE : Bâtiment situé à l'angle de la rue Nationale et de la Grande Rue abritant le café,…
- EltPROTEGE : Ensemble bâti composé d'un bâtiment d'habitation, d'une grange dont ne subsiste que les…
- EltPROTEGE : Ensemble bâti en forme de L, à vocation agricole, composé d'une grange, d'un hangar…
- EltPROTEGE : Ferme du Chateau : Ferme de type bâti sur cour, un peu à l'extérieur du village,…
- EltPROTEGE : Grande de village située rue des Croichottes, cadastrée n°83. Elément bâti identifié à…
- EltPROTEGE : Grange de village située 19 Grande Rue, cadastrée n°142. Elément bâti identifié à protéger
- EltPROTEGE : Grange de village située Grande rue, cadastrée n°22. Elément de bâti identifié à protéger
- EltPROTEGE : Grange de village située rue Nationale, cadastrée n°46. Elément bâti identifié à protéger
- EltPROTEGE : Grange de village située rue de Derrière l'Eglise, cadastrée n°74. Elément de bâti…
- EltPROTEGE : Grange, maison d'habitation située 14 Grande Rue, cadastrée n°27. Elément bâti…
- EltPROTEGE : Maison d'habitation située 18 Grande Rue, cadastrée n°24. Elément bâti identifié à…
Servitudes d’utilité publique à Soirans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soirans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Soirans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Soirans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soirans
Pour une parcelle précise à Soirans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Soirans a-t-elle un PLU ?
Soirans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2021).
Le PLU de Soirans est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Soirans ?
Sur le territoire de Soirans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 33 %, zones à urbaniser 7 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soirans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soirans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soirans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Collonges-et-Premières (21110)
- Tréclun (21130)
- Champdôtre (21130)
- Pluvet (21110)
- Pont (21130)
- Longeault-Pluvault (21110)