PLU de Rouvres-en-Plaine

Rouvres-en-Plaine : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Rouvres-en-Plaine

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Rouvres-en-Plaine

Procédure en cours

révision de PLU (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 80 % (1 184 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 14 % (209 ha)
• Zones urbaines (U) 4 % (65 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rouvres-en-Plaine, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouvres-en-Plaine

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés7
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouvres-en-Plaine

• ER 1 : Emplacement réservé n°1
• ER 2 : Emplacement réservé n°2
• ER 3 : Emplacement réservé n°3
• ER 4 : Emplacement réservé n°4
• ER 5 : Emplacement réservé n°5
• ER 6 : Emplacement réservé n°6
• ER 7 : Emplacement réservé n°7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouvres-en-Plaine (3 sur 9)

• Eléments paysagers "bâti" protégés × 5
• Alignement d'arbres à préserver × 3
• Eléments paysagers "naturel" protégés

Servitudes d’utilité publique à Rouvres-en-Plaine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rouvres-en-Plaine figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC11 214
• Canalisations d’hydrocarbures I1149
• Plans de prévention des risques naturels PM152
• Sites patrimoniaux remarquables AC420
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
• Plans de prévention des risques technologiques PM34
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rouvres-en-Plaine

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rouvres-en-Plaine

Avant un achat ou des travaux À Rouvres-en-Plaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouvres-en-Plaine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rouvres-en-Plaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Thorey-en-Plaine (21110)
• Bretenière (21110)
• Fauverney (21110)
• Marliens (21110)
• Neuilly-Crimolois (21800)
• Varanges (21110)

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