PLU de Neuilly-Crimolois (21800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neuilly-Crimolois

Commune de la Côte-d'Or (21), Neuilly-Crimolois compte 3 588 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 438 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Dijon Métropole, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2026.

29 % du territoire de Neuilly-Crimolois est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (30 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 272 ha, soit 33 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 règles graphiques d’implantation, 14 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Neuilly-Crimolois.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sennecey-lès-Dijon, Fauverney, Ouges…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Neuilly-Crimolois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Dijon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 40 % (330 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (248 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (233 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Neuilly-Crimolois, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Neuilly-Crimolois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	272 ha
U	Urbaine	zone urbaine	233 ha
N	Naturelle	zone naturelle	227 ha
Ap	Agricole	zone agricole paysagere et de proximite	58 ha
Npe	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite equipee	12 ha
Np	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite	10 ha
AU	À urbaniser	zone a urbaniser	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)38
Règles graphiques de hauteur14
Règles graphiques de stationnement13
Espaces remarquables du littoral9
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome6
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité2
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuilly-Crimolois

Emplacement Reserve - Ouvrage public n 01
Emplacement Reserve - Voie publique n 02

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuilly-Crimolois

OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
OAP sectorielle - Neuilly-Crimolois

Secteurs de mixité sociale à Neuilly-Crimolois (4 sur 14)

Mixite de l'habitat - secteur 1 × 9
Mixite de l'habitat - Site de projet - non reglemente × 2
Mixite de l'habitat - non reglemente × 2
Mixite de l'habitat - Site de projet - 75% AA

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuilly-Crimolois (4 sur 72)

Environnement - Espaces d'interet paysager et ecologique × 30
Environnement - Continuite de nature a preserver × 28
Patrimoine d'interet local - Element bati × 13
EM2 : Patrimoine d interet local - Pavillons castors

Secteurs de constructibilité limitée à Neuilly-Crimolois

Protection - Contraintes lignes electriques HT

Servitudes d’utilité publique à Neuilly-Crimolois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuilly-Crimolois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neuilly-Crimolois

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neuilly-Crimolois

Pour un terrain de Neuilly-Crimolois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuilly-Crimolois

Pour une parcelle précise à Neuilly-Crimolois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Neuilly-Crimolois a-t-elle un PLU ?

Neuilly-Crimolois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Dijon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).

Le PLUi de Neuilly-Crimolois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Neuilly-Crimolois ?

Sur le territoire de Neuilly-Crimolois, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 40 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, U, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuilly-Crimolois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuilly-Crimolois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuilly-Crimolois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuilly-Crimolois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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