PLU de Sennecey-lès-Dijon (21800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sennecey-lès-Dijon

Avec 2 151 habitants pour 3,5 km², Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, 21) a une densité de 611 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Dijon Métropole, approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2026.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 29 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (9 %). Ap (« zone agricole paysagere et de proximite ») est la zone la plus vaste : 142 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 règles graphiques d’implantation, 13 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Sennecey-lès-Dijon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chevigny-Saint-Sauveur, Neuilly-Crimolois, Quetigny…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sennecey-lès-Dijon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Dijon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (216 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (80 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Sennecey-lès-Dijon, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sennecey-lès-Dijon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	zone agricole paysagere et de proximite	142 ha
U	Urbaine	zone urbaine	80 ha
A	Agricole	zone agricole	73 ha
N	Naturelle	zone naturelle	23 ha
AU	À urbaniser	zone a urbaniser	23 ha
Np	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite	6 ha
Npe	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite equipee	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Règles graphiques de hauteur13
Règles graphiques de stationnement10
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sennecey-lès-Dijon

Emplacement Reserve - Voie publique n 01

Orientations d’aménagement et de programmation à Sennecey-lès-Dijon

OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
OAP sectorielle - Chevigny-Saint-Sauveur Sud
OAP sectorielle - Sennecey-lès-Dijon

Secteurs de mixité sociale à Sennecey-lès-Dijon (6 sur 13)

Mixite de l'habitat - secteur 1 × 7
Mixite de l'habitat - non reglemente × 2
Mixite de l'habitat - Site de projet - 15% LLM + 35% AA
Mixite de l'habitat - Site de projet - 30% LLM
Mixite de l'habitat - Site de projet - non reglemente
Mixite de l'habitat - secteur 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sennecey-lès-Dijon (5 sur 37)

Environnement - Continuite de nature a preserver × 13
Patrimoine d'interet local - Element bati × 10
Environnement - Continuite de nature a creer × 7
Environnement - Espaces d'interet paysager et ecologique × 6
EM2 : Patrimoine d interet local - Pavillons castors

Secteurs de constructibilité limitée à Sennecey-lès-Dijon (1 sur 4)

Aléa inondation - Hors PPRI × 4

Servitudes d’utilité publique à Sennecey-lès-Dijon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sennecey-lès-Dijon figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sennecey-lès-Dijon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sennecey-lès-Dijon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sennecey-lès-Dijon ?

Sennecey-lès-Dijon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Dijon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).

Le PLUi de Sennecey-lès-Dijon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sennecey-lès-Dijon ?

Sur le territoire de Sennecey-lès-Dijon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 7 % de la surface. Les plus étendues : Ap, U, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sennecey-lès-Dijon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sennecey-lès-Dijon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sennecey-lès-Dijon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sennecey-lès-Dijon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
Neuilly-Crimolois (21800)
Quetigny (21800)
Longvic (21600)
Ouges (21600)
Fauverney (21110)

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