PLU de Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Chevigny-Saint-Sauveur : document, zonage, périmètres

Chevigny-Saint-Sauveur, 11 108 habitants, occupe 12,0 km² de la Côte-d'Or (21), soit 925 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Dijon Métropole, approuvé le 19/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 41 %, bien plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). La zone la plus étendue est U (« zone urbaine »), avec 462 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 règles graphiques d’implantation, 32 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Chevigny-Saint-Sauveur.

Le voisinage (Sennecey-lès-Dijon, Quetigny, Neuilly-Crimolois…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chevigny-Saint-Sauveur

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Dijon Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 39 % (466 ha)
Zones urbaines (U) 38 % (462 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (240 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chevigny-Saint-Sauveur

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U	Urbaine	zone urbaine	462 ha
N	Naturelle	zone naturelle	376 ha
Ap	Agricole	zone agricole paysagere et de proximite	144 ha
A	Agricole	zone agricole	96 ha
Npe	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite equipee	56 ha
Np	Naturelle	zone naturelle paysagere et de proximite	35 ha
AU	À urbaniser	zone a urbaniser	33 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)40
Règles graphiques de hauteur32
Règles graphiques de stationnement28
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
Droit de préemption commercial3
Zonage d’assainissement et réseaux5
Règlement local de publicité4
Bois et forêts relevant du régime forestier3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chevigny-Saint-Sauveur (7 sur 9)

Emplacement Reserve - Ouvrage public n 02 × 2
Emplacement Reserve - Voie publique n 01 × 2
Emplacement Reserve - Voie publique n 03
Emplacement Reserve - Voie publique n 04
Emplacement Reserve - Voie publique n 05
Emplacement Reserve - Voie publique n 06
Emplacement Reserve - Voie publique n 07

Orientations d’aménagement et de programmation à Chevigny-Saint-Sauveur

OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
OAP sectorielle - Chevigny Saint Sauveur Centre
OAP sectorielle - Chevigny-Saint-Sauveur Sud
OAP sectorielle - Chevigny-Saint-Sauveur Terres rousses
OAP sectorielle - Quetigny

Secteurs de mixité sociale à Chevigny-Saint-Sauveur (8 sur 31)

Mixite de l'habitat - secteur 1 × 14
Mixite de l'habitat - non reglemente × 9
Mixite de l'habitat - secteur 2 × 3
Mixite de l'habitat - Site de projet - 20% LLM + 30% AA
Mixite de l'habitat - Site de projet - 30% LLM
Mixite de l'habitat - Site de projet - 40% LLM
Mixite de l'habitat - Site de projet - 50% AA
Mixite de l'habitat - secteur 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevigny-Saint-Sauveur (5 sur 86)

Environnement - Continuite de nature a preserver × 48
Environnement - Espaces d'interet paysager et ecologique × 27
Environnement - Continuite de nature a creer × 8
Patrimoine d'interet local - Element bati × 2
Environnement - Espaces d'interet paysager et ecologique - Bois du Roy

Secteurs de constructibilité limitée à Chevigny-Saint-Sauveur (6 sur 9)

Aléa inondation - Hors PPRI × 3
Protection - Contraintes lignes electriques HT × 2
Perimetre protection - Risque industriel - Solvay Benvic
Protection - Zone de danger - Gaz - ELS
Protection - Zone de danger - Gaz - IRE
Protection - Zone de danger - Gaz - PEL

Servitudes d’utilité publique à Chevigny-Saint-Sauveur

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevigny-Saint-Sauveur. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chevigny-Saint-Sauveur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chevigny-Saint-Sauveur

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chevigny-Saint-Sauveur ?

Chevigny-Saint-Sauveur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : Dijon Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2026).

Le PLUi de Chevigny-Saint-Sauveur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chevigny-Saint-Sauveur ?

Sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 38 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : U, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chevigny-Saint-Sauveur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chevigny-Saint-Sauveur ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevigny-Saint-Sauveur ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevigny-Saint-Sauveur ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chevigny-Saint-Sauveur ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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