L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Couternon
Avec 1 883 habitants pour 6,9 km², Couternon (Côte-d'Or, 21) a une densité de 274 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Couternon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/06/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 240 ha, soit 35 % du territoire.
S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Couternon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Quetigny, Varois-et-Chaignot, Bressey-sur-Tille…), 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Couternon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Couternon
- Approuvé le
- 14/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (331 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (247 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (103 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Couternon, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Couternon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 240 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 208 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole | 124 ha |
| UB | Urbaine | Zones urbaines issues des extensions récentes | 54 ha |
| UX | Urbaine | Zone économique | 21 ha |
| UA | Urbaine | Zones urbaines les plus anciennes de la commune à vocation principale d'habitation | 15 ha |
| UBa | Urbaine | Zones urbaines issues des extensions récentes | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle, sports et loisirs | 7 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| UBb | Urbaine | Zones urbaines issues des extensions récentes | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| UBc | Urbaine | Zones urbaines issues des extensions récentes | < 1 ha |
| NX | Naturelle | Zone naturelle, économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Couternon (1 sur 2)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Couternon (3 sur 38)
- Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 33
- Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3
- Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Couternon
- Secteur avec interdiction de constructibilite pour des raisons environnementales, de…
- Secteur de constructibilite sous conditions speciale
Servitudes d’utilité publique à Couternon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Couternon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Couternon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Couternon
Pour un terrain de Couternon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Couternon
Pour une parcelle précise à Couternon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Couternon a-t-elle un PLU ?
Couternon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/06/2026).
Le PLU de Couternon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Couternon ?
Sur le territoire de Couternon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Couternon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Couternon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Couternon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Couternon ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quetigny (21800)
- Varois-et-Chaignot (21490)
- Bressey-sur-Tille (21560)
- Orgeux (21490)
- Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
- Arc-sur-Tille (21560)