PLU de Varois-et-Chaignot (21490)

Varois-et-Chaignot : document, zonage, périmètres

Avec 2 094 habitants pour 10,2 km², Varois-et-Chaignot (Côte-d'Or, 21) a une densité de 206 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (3 %). A (« Zone à protéger pour l'agriculture, est principalement affectée aux activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 637 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 15 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Orgeux, Couternon, Saint-Apollinaire…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Varois-et-Chaignot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Varois-et-Chaignot
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (815 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (65 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Varois-et-Chaignot, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Varois-et-Chaignot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger pour l'agriculture, est principalement affectée aux activités agricoles	637 ha
Aa	Agricole	Secteur de la zone A à l'intérieur duquel des constructions agricoles peuvent être autorisées	145 ha
Ub	Urbaine	Zone plus ou moins dense à caractère pavillonnaire	71 ha
A.i	Agricole	Secteur de la zone A inondable	33 ha
1AUt	À urbaniser	Zone affectée aux installations et constructions à usage d'hébergement hôtelier, de commerces et de bureaux, d	28 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat à caractère plus ou moins ancien et traditionnel	16 ha
AU	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée lorsque l'évolution des besoins le nécessitera. Cette zone constitue une réserv	13 ha
1AUh	À urbaniser	Zone affectée principalement à l'habitat, destinée à être urbanisée à court terme	12 ha
1AUs	À urbaniser	Zone destinée particulièrement à des installations artisanales, industrielles, commerciales et de services où	11 ha
Nl	Naturelle	Secteur de la zone N affecté aux activités de loisirs et à la Coulée Verte en bordure du ruisseau Bas Mont	10 ha
Nl.i	Naturelle	Sous secteur de la zone N inondable	8 ha
N.i	Naturelle	Secteur de la zone N inondable	8 ha
Uab	Urbaine	Secteur de la zone Ua où les constructions à usage agricole peuvent être autorisées	6 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison du site ou de la nature du sol	5 ha
Ue	Urbaine	Zone d'activités économiques	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Varois-et-Chaignot (8 sur 11)

ER05 : Emplacement réservé n°5 : élargissement de la rue Joliet à 9m (empise) côté sud… × 4
ER01 : Emplacement réservé n°1 : création d'un bassin de rétention au lieu dit "Le Bas du…
ER02 : Emplacement réservé n°2 : liaison routière - accès nouveau sur C.D. (bénéficiaire :…
ER03 : Emplacement réservé n°3 : aménagement carrefour (bénéficiaire : commune)
ER04 : Emplacement réservé n°4 : création d'un bassin de rétention et d'une voie paysagère…
ER06 : Emplacement réservé n°6 : aménagement d'un rond point (bénéficiaire : commune)
ER07 : Emplacement réservé n°7 : élargissement de la route de Ruffey (bénéficiaire : département)
ER08 : Emplacement réservé n°8 : désenclavement de la partie sud du village (bénéficiaire :…

Orientations d’aménagement et de programmation à Varois-et-Chaignot

SecteurOAP : Orientations d'aménagement n°1 : zone d'activité de la Pièce Robin
SecteurOAP : Orientations d'aménagement n°2 : zone des "Grandes Noues"
SecteurOAP : Orientations d'aménagement n°3 : zone du Fort de Varois
SecteurOAP : Orientations d'aménagement n°4 : "Petites Rentes - Bas du Breuil"
SecteurOAP : Orientations d'aménagement n°5 : "Champ au Coq et Breuillet - Village"

Secteurs de constructibilité limitée à Varois-et-Chaignot (1 sur 15)

Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation × 15

Servitudes d’utilité publique à Varois-et-Chaignot

À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Varois-et-Chaignot. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Varois-et-Chaignot, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Varois-et-Chaignot

Pour une parcelle précise à Varois-et-Chaignot, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Varois-et-Chaignot ?

Varois-et-Chaignot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Varois-et-Chaignot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Varois-et-Chaignot ?

Sur le territoire de Varois-et-Chaignot, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 6 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, Ub, A.i. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Varois-et-Chaignot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Varois-et-Chaignot ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Varois-et-Chaignot ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Varois-et-Chaignot ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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