L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Julien
Saint-Julien est une commune de la Côte-d'Or (21) de 1 864 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,8 km² (111 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Julien sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/02/2026.
Le territoire se partage entre 25 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole constructible »), 792 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 66 continuités écologiques, 46 emplacements réservés, 19 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Julien.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien
- Approuvé le
- 15/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 146 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (423 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Julien, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 792 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 423 ha |
| Ap | Agricole | Secteur inconstrucible de la zone A pour des motifs sensibilité paysagère, écologique et/ou environnementale | 318 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat de faible densité | 46 ha |
| Aenr2 | Agricole | Secteur de la zone agricole dédié aux ENR | 34 ha |
| UA | Urbaine | Zone dense à caractère ancien à vocation mixte d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat | 21 ha |
| Uec | Urbaine | Secteur de la zone U à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif et d'équipements sportifs ou de l | 8 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à dominante d'habitat de forte densité | 7 ha |
| Uds | Urbaine | Secteur de la zone U où la densité est limitée pour des raisons de viabilités | 6 ha |
| UFa | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'accueil d'activités économiques | 5 ha |
| UFc | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'accueil d'activités économiques admettant le commerce | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone U de fond de jardin | 3 ha |
| 2AUec | À urbaniser | Zone à urbaniser nonopérationnelle | 2 ha |
| UFb | Urbaine | Zone urbaine dédiée à l'accueil d'activités économiques où la constructibilité est restreinte | 2 ha |
| Aenr1 | Agricole | Secteur de la zone agricole dédié aux ENR | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés46
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)66
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien (12 sur 46)
- ER11 : Emplacements réservés (L.151-41 CU) × 3
- F2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 3
- ER16 : Emplacements réservés (L.151-41 CU) × 2
- F20 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- F21 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- F27 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- ER1 : Emplacements réservés (L.151-41 CU)
- ER10 : Emplacements réservés (L.151-41 CU)
- ER12 : Emplacements réservés (L.151-41 CU)
- ER13 : Emplacements réservés (L.151-41 CU)
- ER14 : Emplacements réservés (L.151-41 CU)
- ER15 : Emplacements réservés (L.151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien
- OAPs1 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (R.151-6 CU)
- OAPs2 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (R.151-6 CU)
- OAPs3 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (R.151-6 CU)
- OAPs4 : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (R.151-6 CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien
- F12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- F13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- F16 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- F17 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- F5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- F6 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien (4 sur 19)
- Lisière forestière à préserver (L.151-23 CU) × 14
- D-100m : Zone de dangers significatifs - 100 m (R.151-34 CU) × 2
- D-75m : Zone de dangers graves - 75 m (R.151-34 CU) × 2
- D-50m : Zone de dangers très graves - 50 m (R.151-34 CU)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Julien. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Julien
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Julien
Pour un terrain de Saint-Julien, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Julien a-t-elle un PLU ?
Saint-Julien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/02/2026).
Le PLU de Saint-Julien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien ?
Sur le territoire de Saint-Julien, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 46 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Julien ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)