PLU de Clénay (21490)

L’essentiel sur l’urbanisme à Clénay

Clénay, 891 habitants, occupe 5,5 km² de la Côte-d'Or (21), soit 161 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 272 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Clénay.

Le voisinage (Bretigny, Saint-Julien, Flacey…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Clénay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Clénay
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (272 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (214 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (55 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Clénay, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clénay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	272 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	210 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine en périphérie du village	40 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques	8 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du coeur du village	6 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat	5 ha
NL	Naturelle	Secteur de sports et de loisirs en zone naturelle	4 ha
1AUE	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'activités	3 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clénay

ER01 : Stationnement et extension du groupe scolaire (classes et restaurant) (2700 m²)
ER02 : Liaison piétonne (220 m²)
ER03 : Création d'un accès ( 190 m ²)
ER04 : Aménagement de la voirie (130 m²)
ER05 : Aire de stationnement ( 3200 m²)
ER06 : Création d'une voirie ( 3890 m²)
ER07 : Aménagement de la voirie ( 170 m²)
ER08 : Aménagement paysager du carrefour (290 m²)
ER09 : Aménagement de la voirie (180 m²)
ER10 : Prolongement du cheminement doux existant ( 270 m²)
ER11 : Création d'une voirie (350 m²)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clénay (12 sur 25)

ELTPROTEGE : Ancien café
ELTPROTEGE : Ancien logements ouvriers
ELTPROTEGE : Ancien moulin
ELTPROTEGE : Arbres et arbustes
ELTPROTEGE : Bosquet
ELTPROTEGE : Calvaire
ELTPROTEGE : Construction
ELTPROTEGE : Cressonnière
ELTPROTEGE : Demeure du domaine de la Roche
ELTPROTEGE : Fontaine-aux-Lions
ELTPROTEGE : Forêt communale
ELTPROTEGE : Haie

Secteurs de constructibilité limitée à Clénay

RISQUES : Canalisation du transport de gaz
RISQUES : ELS ( Périmètre d'Effets Létaux Significatifs lié à la canalisation de gaz)
RISQUES : IRE ( Périmètre d'Effets Irréversibles lié à la canalisation de gaz)
RISQUES : PEL ( Périmètre de Premiers Effets Létaux lié à la canalisation de gaz)
Risques d'innondation

Servitudes d’utilité publique à Clénay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clénay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clénay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Clénay

À Clénay, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clénay

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clénay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Clénay ?

Clénay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Clénay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clénay ?

Sur le territoire de Clénay, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clénay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clénay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clénay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clénay ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bretigny (21490)
Saint-Julien (21490)
Flacey (21490)
Norges-la-Ville (21490)
Marsannay-le-Bois (21380)
Brognon (21490)

Toutes les communes : Côte-d'Or (21)