L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Norges-la-Ville
Norges-la-Ville, 961 habitants, occupe 11,0 km² de la Côte-d'Or (21), soit 87 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Norges-la-Ville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 679 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Norges-la-Ville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bretigny, Asnières-lès-Dijon, Bellefond…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Norges-la-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Norges-la-Ville
- Approuvé le
- 22/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (698 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (339 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Norges-la-Ville, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Norges-la-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 679 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 207 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel et forestier à vocation de loisirs | 112 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'habitat récent à vocation mixte | 28 ha |
| Ai | Agricole | Secteur inondable de la zone agricole | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine d'habitat ancien à vocation mixte | 10 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine réservée aux équipements collectifs et aux entrepôts | 7 ha |
| NC | Naturelle | Secteur naturel et forestier où sont autorisés les entrepôts | 6 ha |
| NLg | Naturelle | Secteur naturel et forestier à vocation de loisirs autorisant l'extension et la construction des équipements l | 6 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 6 ha |
| UBi | Urbaine | Secteur inondable de la zone urbaine d'habitat récent à vocation mixte | 4 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel et forestier qui accueille la Fédération de Chasse | 4 ha |
| NLt | Naturelle | Secteur naturel et forestier localisant les constructions et installations nécessaires aux activités de stands | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 2 ha | |
| UAi | Urbaine | Secteur inondable de la zone urbaine d'habitat ancien à vocation mixte | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Norges-la-Ville (5 sur 9)
- Création d'un cheminement doux × 5
- Bassin de gestion des eaux
- Création d'un cheminement piétonnier
- Création d'un pan coupé
- Espaces naturels source de la Norge
Orientations d’aménagement et de programmation à Norges-la-Ville (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Norges-la-Ville (8 sur 19)
- Jardins et espaces verts × 11
- Calvaire Tissot
- Haie
- Haies arbustives
- Mur de la rue de Savigny
- Mur et haie du chemin des Naizoirs
- Pigeonnier
- Soue à cochon
Servitudes d’utilité publique à Norges-la-Ville
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Norges-la-Ville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Norges-la-Ville
À Norges-la-Ville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Norges-la-Ville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Norges-la-Ville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Norges-la-Ville a-t-elle un PLU ?
Norges-la-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2023).
Le PLU de Norges-la-Ville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Norges-la-Ville ?
Sur le territoire de Norges-la-Ville, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NL, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Norges-la-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Norges-la-Ville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Norges-la-Ville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Norges-la-Ville ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bretigny (21490)
- Asnières-lès-Dijon (21380)
- Bellefond (21490)
- Clénay (21490)
- Savigny-le-Sec (21380)
- Ruffey-lès-Echirey (21490)