L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Savigny-le-Sec
Savigny-le-Sec est une commune de la Côte-d'Or (21) de 901 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (97 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/04/2019.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 12 zones. Aa (« Zone à vocation agricole à protéger ») est la zone la plus vaste : 482 ha, soit 52 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Savigny-le-Sec.
Ses 6 voisines les plus proches (Épagny, Messigny-et-Vantoux, Norges-la-Ville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Savigny-le-Sec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Savigny-le-Sec
- Approuvé le
- 24/01/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (501 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (362 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Savigny-le-Sec, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Savigny-le-Sec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone à vocation agricole à protéger | 482 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère naturel et forestier | 361 ha |
| UD | Urbaine | Zone d'habitat pavillonnaire, extension récente | 36 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation agricole constructible | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'habitat dense à caractère ancien | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'activité économique | 9 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'extension future à court/moyen terme à vocation d'urbanisation immédiate | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone d'extension future à vocation d'activité économique | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone N lié au projet communal multiple : création d'un jardin familial, cimetière et parking | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'extension future à long terme | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'extension future à court/moyen terme soumise à un échéancier prévisionnel | 1 ha |
| Ah | Agricole | Zone d'habitat isolé en milieu agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Savigny-le-Sec (7 sur 9)
- ER MIXITE : Servitude de mixité sociale × 3
- ER01 : Emplacements réservés numéro 1 : accès à la zone 1AUa
- ER02 : Emplacements réservés numéro 2 : amélioration de la visibilité du carrefour
- ER03 : Emplacements réservés numéro 3 : jardins familiaux
- ER04 : Emplacements réservés numéro 4 : cimetière
- ER05 : Emplacements réservés numéro 5 : amélioration de la visibilité au carrefour
- ER06 : Emplacements réservés numéro 6 : accès à la zone 2AU
Orientations d’aménagement et de programmation à Savigny-le-Sec (1 sur 5)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : zone à… × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigny-le-Sec (2 sur 37)
- EltPROTEGE : Element du paysage à protéger × 19
- EltPROTEGE : Eléments du paysage à protéger × 18
Secteurs de constructibilité limitée à Savigny-le-Sec (1 sur 2)
- RISQUES : Zone inondable × 2
Servitudes d’utilité publique à Savigny-le-Sec
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigny-le-Sec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Savigny-le-Sec
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Savigny-le-Sec
Avant un achat ou des travaux À Savigny-le-Sec, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Savigny-le-Sec
Pour une parcelle précise à Savigny-le-Sec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Savigny-le-Sec ?
Savigny-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/04/2019).
Le PLU de Savigny-le-Sec est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Savigny-le-Sec ?
Sur le territoire de Savigny-le-Sec, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Savigny-le-Sec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Savigny-le-Sec ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savigny-le-Sec ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigny-le-Sec ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épagny (21380)
- Messigny-et-Vantoux (21380)
- Norges-la-Ville (21490)
- Marsannay-le-Bois (21380)
- Chaignay (21120)
- Saussy (21380)