L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Épagny
Commune de la Côte-d'Or (21), Épagny compte 328 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 27 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Épagny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2004. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/11/2008.
5 % du territoire d’Épagny est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (73 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est NF (naturelle), avec 471 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Épagny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Savigny-le-Sec, Chaignay, Marsannay-le-Bois…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Épagny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Épagny
- Approuvé le
- 12/07/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/11/2008
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (887 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (265 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Épagny, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Épagny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | NF : secteur de la zone naturelle N, au fondement de l'unité paysagère d'Epagny, qui couvre les espaces boisés | 471 ha |
| NO | Naturelle | NO : secteur de la zone naturelle N, au fondement de l'unité paysagère d'Epagny, qui comprend les espaces natu | 416 ha |
| A | Agricole | A : zone naturelle protégée en raison de sa vocation agricole, mais aussi de ses fonctions écologiques et pays | 265 ha |
| UE | Urbaine | UE : située au Sud-Est du ban communal la zone UE est destinée à permettre la poursuite de l'activité carrière | 27 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone couvrant les noyaux historique d'Epagny. Caractérisée par un bâti dense, la préservation de la forme | 15 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonnaire, dans un c | 5 ha |
| AUr | À urbaniser | AUr : sous-secteur de la zone AU en réserve pour une urbanisation à moyen terme. L'urbanisation effective impl | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone naturelle destinée à être urbanisée dans le futur, à vocation essentiellement résidentielle. | 4 ha |
| AUL1 | À urbaniser | AUL1 : zone qui couvre un secteur comprenant le terrain de football d'Epagny. La vocation de la zone doit pére | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : sous-secteur de la zone AU pour lequel le PLU prévoit une spécificité réglementaire en article 11 concer | 2 ha |
| AU3 | À urbaniser | AU3 : sous-secteur de la zone AU pour lequel le PLU prévoit une spécificité réglementaire en article 11 concer | 2 ha |
| UT | Urbaine | UT : zone qui correspond au secteur de la commune destiné à accueillir les activités liées à la restauration, | < 1 ha |
| AUL | À urbaniser | AUL : zone de loisirs destinée à devenir la place du village d'Epagny et, le cas échéant, accueillir les équip | < 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : sous-secteur de la zone AU pour lequel le PLU prévoit une spécificité réglementaire en article 11 concer | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Épagny (12 sur 23)
- ER A : Emplacement réservé A : aménagement d'une promenade autour du village (bénéficiaire :… × 6
- ER B : Emplacement réservé B : destiné à un chemin de liaison pour la promenade, et à la… × 5
- ER H : Emplacement réservé H : aménagement de sécurité à l'entrée Nord du village… × 2
- ER C : Emplacement réservé C : création de la place du village et accueil des équipements…
- ER D : Emplacement réservé D : accès à la future place communale (bénéficiaire : commune)
- ER E : Emplacement réservé E : cheminement piéton (bénéficiaire : commune)
- ER F : Emplacement réservé F : aménagement de la place du Tille et de la sécurité du carrefour…
- ER G : Emplacement réservé G : aménagement du futur carrefour (bénéficiaire : commune)
- ER I : Emplacement réservé I : desserte de la zone à urbaniser (bénéficiaire : commune)
- ER J : Emplacement réservé J : création du contournement d'Epagny par la RD 3 (bénéficiaire :…
- ER K : Emplacement réservé K : création d'un sens unique jusqu'à la place du village…
- ER L : Emplacement réservé L : extension du cimetière (bénéficiaire : commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Épagny (2 sur 11)
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : schéma de… × 10
- SecteurOAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : haie de…
Servitudes d’utilité publique à Épagny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épagny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Épagny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Épagny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Épagny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Épagny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Épagny ?
Épagny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/11/2008).
Le PLU d’Épagny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Épagny ?
Sur le territoire d’Épagny, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, NO, A, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Épagny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Épagny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Épagny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épagny ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savigny-le-Sec (21380)
- Chaignay (21120)
- Marsannay-le-Bois (21380)
- Messigny-et-Vantoux (21380)
- Saussy (21380)
- Norges-la-Ville (21490)