L’urbanisme en clairSaussy : document, zonage, périmètres
Commune de la Côte-d'Or (21), Saussy compte 99 habitants sur 9,3 km², soit une densité de 11 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
1 % du territoire de Saussy est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (94 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 856 ha, soit 93 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saussy.
Le voisinage (Vernot, Curtil-Saint-Seine, Messigny-et-Vantoux…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saussy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saussy
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 94 % (862 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (50 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saussy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saussy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 856 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 50 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 8 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone N voué aux activités de loisirs et tourisme | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de la zone N dédié aux équipements de sports et loisirs | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur naturel de la zone N d'habitat diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saussy
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : création d'un accés à la zone d'urbanisation future
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : création d'un accés à la zone d'urbanisation future et d'un…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saussy (12 sur 44)
- EltPROTEGE : Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble des lisières qui structurent le… × 17
- EltPROTEGE : Elément de paysage à protéger, à conserver : ensemble de haies soulignant le réseau viaire × 13
- EltPROTEGE : Elément de paysage à protéger, à conserver : allée plantée menant à l'ancien château… × 3
- EltPROTEGE : Elément de paysage à protéger, à conserver : vergers formant respiration et animation… × 2
- EltPROTEGE : Elément bâti à protéger, à conserver : calvaire (socle et croix dissociés)
- EltPROTEGE : Elément bâti à protéger, à conserver : lavoir et abreuvoir
- EltPROTEGE : Elément bâti à protéger, à conserver : manège de l'ancien château des charmes
- EltPROTEGE : Elément bâti à protéger, à conserver : mur d'enceinte de l'ancien château des charmes
- EltPROTEGE : Elément bâti à protéger, à conserver : mur de l'ancienne mare
- EltPROTEGE : Elément bâti à protéger, à conserver : tour et système hydraulique
- EltPROTEGE : Elément bâti à protéger, à conserver : église paroissiale
- EltPROTEGE : Elément de paysage à protéger, à conserver : arbre isolé accompagnant un calvaire
Servitudes d’utilité publique à Saussy
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saussy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saussy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saussy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saussy ?
Saussy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saussy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saussy ?
Sur le territoire de Saussy, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saussy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saussy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saussy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saussy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vernot (21120)
- Curtil-Saint-Seine (21380)
- Messigny-et-Vantoux (21380)
- Épagny (21380)
- Villecomte (21120)
- Savigny-le-Sec (21380)