L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Messigny-et-Vantoux
Commune de la Côte-d'Or (21), Messigny-et-Vantoux compte 1 720 habitants sur 34,0 km², soit une densité de 51 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/01/2022, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2023.
3 % du territoire de Messigny-et-Vantoux est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 21 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 084 ha, soit 61 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 76 secteurs de constructibilité limitée, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Savigny-le-Sec, Étaules, Saussy…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Messigny-et-Vantoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Messigny-et-Vantoux
- Approuvé le
- 17/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/02/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (2 091 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (1 189 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Messigny-et-Vantoux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Messigny-et-Vantoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 2 084 ha |
| A | Agricole | A - Zone agricole | 967 ha |
| An | Agricole | An - Zone agricole protégée pour des motifs paysagers et/ou écologiques | 222 ha |
| U | Urbaine | U - Zone urbaine mixte | 62 ha |
| UA | Urbaine | UA - Zone urbaine mixte - centre historique | 17 ha |
| UFa | Urbaine | UFa - Secteur à vocation d'activités spécialisées, en lien avec le pôle santé | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU - Zone à urbaniser mixte, ouverte à l'urbanisation | 6 ha |
| UF | Urbaine | UF - Zone urbaine à vocation d'activités | 4 ha |
| Uq | Urbaine | Uq : Zone urbaine - Secteur correspondant au projet d'écoquartier | 3 ha |
| Us | Urbaine | Us - Zone urbaine - secteur à vocation de sport, loisirs et équipements publics | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Nj - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées délimitant des jardins familiaux et leurs abris de j | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - Zone à urbaniser insuffisamment équipée, non ouverte à l'urbanisation | 3 ha |
| Nb | Naturelle | Nb - Secteur de taille et de capacités d'accueil limitées délimitant le terrain communal de BMX | 2 ha |
| 2AUF | À urbaniser | 2AUF - Zone à urbaniser à vocation d'activité, non ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| Uv | Urbaine | Uv - Zone urbaine - secteur à vocation d'hébergement et de loisirs (ancien village de vacances Ste. Anne) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Messigny-et-Vantoux (12 sur 26)
- ER01 : ER 01_Commune_Elargissement voie × 2
- ER05a_Commune_Elargissement voie × 2
- ER05b_Commune_Elargissement voie × 2
- ER05c_Commune_Elargissement voie × 2
- ER08 : ER 08_Commune_Elargissement voie × 2
- ER04 : ER 04_Commune_Elargissement voie
- ER06 : ER 06_Commune_Aménagement entrée village
- ER07a_Commune_Elargissement voie
- ER07b_Commune_Elargissement voie
- ER07c_Commune_Elargissement voie
- ER09 : ER 09_Commune_Elargissement voie
- ER10 : ER 10_Commune_Aménagement intersection
Orientations d’aménagement et de programmation à Messigny-et-Vantoux (2 sur 3)
- Champ_P : OAP - Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
- Lavieres_M : OAP - Périmètre soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Messigny-et-Vantoux (2 sur 111)
- Ecologie - Elément naturel participant aux continuités écologiques protégé (L151-23) × 76
- Patrimoine protégé au titre de l'Art.L151-19 du Code de l'Urbanisme × 35
Secteurs de constructibilité limitée à Messigny-et-Vantoux (4 sur 76)
- Q100 crue Suzon - Prescriptions liées aux zones inondables du Suzon (étude Hydratec) × 73
- Bande non aedificandi 20m
- Gaz - Canalisations de distribution et de transport de gaz
- Gaz - SUP Bandes de dangers
Servitudes d’utilité publique à Messigny-et-Vantoux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Messigny-et-Vantoux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Messigny-et-Vantoux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Messigny-et-Vantoux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Messigny-et-Vantoux
Pour une parcelle précise à Messigny-et-Vantoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Messigny-et-Vantoux a-t-elle un PLU ?
Messigny-et-Vantoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2023).
Le PLU de Messigny-et-Vantoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Messigny-et-Vantoux ?
Sur le territoire de Messigny-et-Vantoux, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, An, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Messigny-et-Vantoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Messigny-et-Vantoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Messigny-et-Vantoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Messigny-et-Vantoux ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Savigny-le-Sec (21380)
- Étaules (21121)
- Saussy (21380)
- Épagny (21380)
- Hauteville-lès-Dijon (21121)
- Asnières-lès-Dijon (21380)