L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Asnières-lès-Dijon
Asnières-lès-Dijon, 1 310 habitants, occupe 4,6 km² de la Côte-d'Or (21), soit 286 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/11/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 234 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 47 emplacements réservés, 34 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Asnières-lès-Dijon.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Asnières-lès-Dijon.
Le document d’urbanisme d’Asnières-lès-Dijon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Asnières-lès-Dijon
- Approuvé le
- 26/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (301 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Asnières-lès-Dijon, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Asnières-lès-Dijon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. | 234 ha |
| N | Naturelle | Zone à proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, so | 84 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres d'occupation du sol | 40 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 34 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres d'occupation du sol | 25 ha |
| Ubg | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a des risques et a plan masse (plan graphique n4.4) | 15 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d'amenagement et le reglement. L | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de la zone U : centre ancien | 5 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine a vocation d'activite economique | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur de la zone U correspondant au quartier des craies. | 2 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de la zone U soumis a plan masse (plan graphique n4.4) | 2 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur de la zone N soumis a des risques particuliers | 2 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de la zone A soumis a des conditions particulieres d'occupation du sol | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone N reserve a des equipements collectifs (dont cimetiere pour animaux) | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur de la zone U reserve a des equipements publics ou collectifs. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés47
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Asnières-lès-Dijon (2 sur 16)
- Element remarquable du paysage × 15
- Corridor ecologique
Secteurs de constructibilité limitée à Asnières-lès-Dijon (4 sur 7)
- 100m : Prevention des risques et, protection de l'environnement par rapport aux canalisations… × 2
- 50m : Prevention des risques et, protection de l'environnement par rapport aux canalisations… × 2
- 75m : Prevention des risques et, protection de l'environnement par rapport aux canalisations… × 2
- Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Asnières-lès-Dijon
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Asnières-lès-Dijon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Asnières-lès-Dijon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Asnières-lès-Dijon
Avant un achat ou des travaux À Asnières-lès-Dijon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Asnières-lès-Dijon
Pour une parcelle précise à Asnières-lès-Dijon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Asnières-lès-Dijon a-t-elle un PLU ?
Asnières-lès-Dijon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2020).
Le PLU d’Asnières-lès-Dijon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Asnières-lès-Dijon ?
Sur le territoire d’Asnières-lès-Dijon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Asnières-lès-Dijon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Asnières-lès-Dijon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Asnières-lès-Dijon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Asnières-lès-Dijon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bellefond (21490)
- Norges-la-Ville (21490)
- Ahuy (21121)
- Ruffey-lès-Echirey (21490)
- Bretigny (21490)
- Fontaine-lès-Dijon (21121)