L’urbanisme en clairBretigny : document, zonage, périmètres
Bretigny est une commune de la Côte-d'Or (21) de 922 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (133 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 509 ha, soit 74 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Bretigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Clénay, Norges-la-Ville, Bellefond…) sont toutes en PLU communal, comme Bretigny.
Le document d’urbanisme de Bretigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bretigny
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (517 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (105 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bretigny, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bretigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 509 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 105 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extension récente | 41 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère ancien | 16 ha |
| Ax | Agricole | Secteur dédié à la composière, et aux aménagement et installations qui peuvent lui être liés | 6 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à vocation d'habitat réservée à l'urbanisation future pouvant être urbanisée avant 2024 | 5 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine d'équipements collectifs et de loisirs | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur de la zone agricole dans lequel sont admis les aménagements, les extensions mesurées des constructions | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à vocation d'habitat réservée à l'urbanisation future pouvant être urbanisée après 2024 | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur inconstructible de la zone naturelle correspondant à l'ancienne décharge | < 1 ha |
| As | Agricole | Secteur dans lequel les aménagements et installations destinés au stationnement sont autorisés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bretigny
- ER01 : Elargissement d'une voie communale ( 6620 m²)
- ER02 : Elargissement du chemin des vignes( 7750 m²)
- ER03 : Elargissement du chemin rural du Grand Rousseau (520 m²)
- ER04 : Elargissement du chemin et impasse du Mex Mouchard (175 m²)
- ER05 : Aménagement du chemin du Grand Rousseau
- ER06 : Aménagement d'un chemin permettant l'accès à la Norges en vue de son entretien et de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bretigny (3 sur 46)
- EltPROTEGE : Eléments bâtis à proteger × 41
- EltPROTEGE : Elément paysager × 4
- EltPROTEGE : Zone inconstructible à proteger
Secteurs de constructibilité limitée à Bretigny (4 sur 5)
- RISQUES : Zone de bruit liée à la ligne de chemin de fer (100 m) × 2
- RISQUES : Canalisation de transport de gaz haute pression et zone de danger
- RISQUES : Zone de bruit liée à la ligne de chemin de fer (300 m)
- RISQUES : Zones inondables de la Norges
Servitudes d’utilité publique à Bretigny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bretigny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bretigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bretigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bretigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bretigny ?
Bretigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Bretigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bretigny ?
Sur le territoire de Bretigny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bretigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bretigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bretigny ?
Le taux communal est de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clénay (21490)
- Norges-la-Ville (21490)
- Bellefond (21490)
- Ruffey-lès-Echirey (21490)
- Saint-Julien (21490)
- Asnières-lès-Dijon (21380)