PLU d’Étaules (21121)

Q: Étaules a-t-elle un PLU ?

Étaules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/04/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2024).

Q: Le PLU d’Étaules est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Étaules ?

Sur le territoire d’Étaules, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étaules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Étaules ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étaules ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Étaules

Étaules est une commune de la Côte-d'Or (21) de 339 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,7 km² (20 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Étaules sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/04/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2024.

Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 13 zones. NF (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 112 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Étaules.

Le voisinage (Darois, Messigny-et-Vantoux, Val-Suzon…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Étaules

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Étaules
Approuvé le: 16/04/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 124 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (507 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Étaules, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Étaules

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	NF : Secteur de la zone naturelle couvrant les espaces forestiers dont l'inconstructibilité est essentielle po	1 112 ha
A	Agricole	A : Zone naturelle à vocation strictement agricole	307 ha
Aa	Agricole	A : Zone naturelle à vocation strictement agricole	200 ha
UB	Urbaine	UB : Zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonnaire, dans un c	10 ha
UA	Urbaine	UA : Zone couvrant le noyau historique d'Etaules	8 ha
UL1	Urbaine	UL1 : Zone d'équipement de loisirs (centre équestre)	6 ha
NH	Naturelle	NH : Secteur de la zone naturelle couvrant le hameau des "Aigles Moreaux" construit dans les années 1970 et do	5 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur de la zone naturelle destiné à pérenniser le centre de loisirs d'Etaules et à permettre son dével	5 ha
AU2	À urbaniser	AU1 : Zone destinée à être urbanisée dans le futur	5 ha
AU3	À urbaniser	AU1 : Zone destinée à être urbanisée dans le futur	4 ha
NH1	Naturelle	NH : Secteur de la zone naturelle couvrant le hameau des "Aigles Moreaux" construit dans les années 1970 et do	2 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone destinée à être urbanisée dans le futur	1 ha
UL2	Urbaine	UL2 : Zone d'équipement de loisirs (Plateau sportif)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Étaules

ER01 : Chemin de desserte forestière et de détente
ER02 : Chemin de desserte agricole et promenade
ER03 : Chemin de promenade
ER04 : Chemin de promenade
ER05 : Sentier de promenade (457 ml sur 2 mètres de large)

Servitudes d’utilité publique à Étaules

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étaules sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Étaules, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étaules

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Étaules, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Étaules a-t-elle un PLU ?

Étaules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/04/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2024).

Le PLU d’Étaules est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Étaules ?

Sur le territoire d’Étaules, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, Aa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Étaules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étaules ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étaules ?