L’urbanisme en clairL’urbanisme à Darois en bref
Darois, 493 habitants, occupe 8,1 km² de la Côte-d'Or (21), soit 61 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/11/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/11/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 376 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 continuités écologiques, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Darois.
Le voisinage (Étaules, Prenois, Hauteville-lès-Dijon…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Darois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Darois
- Approuvé le
- 07/11/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (379 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Darois, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Darois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 376 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole non constructible | 334 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 36 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 33 ha |
| UA | Urbaine | Secteur urbain à vocation aéronotique | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone économique | 10 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur constructible de la zone naturelle | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Darois
- ER1 : Emplacement réservé n°1 (Art. L.151-41 CU)
- ER2 : Emplacement réservé n°2 (Art. L.151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Darois (1 sur 4)
- OAP : Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation (Art. R.151-6 CU) × 4
Servitudes d’utilité publique à Darois
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Darois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Darois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Darois
À Darois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Darois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Darois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Darois a-t-elle un PLU ?
Darois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2023).
Le PLU de Darois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Darois ?
Sur le territoire de Darois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Anc, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Darois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Darois ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Darois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Darois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Étaules (21121)
- Prenois (21370)
- Hauteville-lès-Dijon (21121)
- Val-Suzon (21121)
- Daix (21121)
- Messigny-et-Vantoux (21380)