L’urbanisme en clairChaignay : document, zonage, périmètres
Chaignay, 493 habitants, occupe 25,0 km² de la Côte-d'Or (21), soit 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/04/2009, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/10/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 008 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 220 secteurs de constructibilité limitée, 206 continuités écologiques, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Épagny, Villecomte, Diénay…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chaignay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chaignay
- Approuvé le
- 24/04/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 582 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (882 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chaignay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chaignay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 008 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 878 ha |
| Anc | Agricole | Zone agricole inconstructible | 573 ha |
| UA | Urbaine | Zone de centre ancien dense | 14 ha |
| U | Naturelle | Zone naturelle | 13 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de la zone urbaine à la constructibilité limitée | 3 ha |
| Uec | Urbaine | Secteur de la zone urbaine voué au développement des équipements collectifs | 2 ha |
| Ah | Agricole | STECAL de la zone A admettant certaines constructions | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activité artisanale | < 1 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'actiivtés économiques | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)220
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)206
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaignay
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension cimetière
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Equipement communal pour création de stationnement
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Réalisation de stationnement
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Réalisation d'un fossé drainant et d'un chemin piétonnier
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Création d'une zone de retournement -pour véhicule scolaire +…
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Elargissement de voie et équipements liés
- ER7 : Emplacement réservé n°7 : Création d'un bassin de rétention des eaux pluviales
Orientations d’aménagement et de programmation à Chaignay (2 sur 4)
- OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation sectorielle (R.151-26 CU) × 3
- OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaignay (1 sur 52)
- Element de patrimoine à préserver (L.151-19 CU) × 52
Secteurs de constructibilité limitée à Chaignay (7 sur 220)
- Zone de risques naturels : MVT - ALEA M × 104
- Zone de risques naturels : MVT - ALEA FA × 84
- LISIERE : Marge de recul des constructions le long des lisières forestières (L.151-17 CU) × 8
- Zone de risques naturels : Argiles × 8
- Lisière forestière à préserver (L.151-17 CU) × 7
- Zone de risques naturels : Inondation × 5
- Zone de risques naturels : MVT - ALEA TF × 4
Servitudes d’utilité publique à Chaignay
À l’échelle de la Côte-d'Or, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chaignay. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chaignay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chaignay
Pour un terrain de Chaignay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaignay
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chaignay ?
Chaignay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/04/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/10/2025).
Le PLU de Chaignay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chaignay ?
Sur le territoire de Chaignay, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chaignay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaignay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaignay ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaignay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaignay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Épagny (21380)
- Villecomte (21120)
- Diénay (21120)
- Savigny-le-Sec (21380)
- Marsannay-le-Bois (21380)
- Saussy (21380)