PLU d’Arceau (21310)

Arceau : document, zonage, périmètres

Avec 980 habitants pour 21,6 km², Arceau (Côte-d'Or, 21) a une densité de 45 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Arceau sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/03/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (53 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est A (« zone de protection de terres agricoles »), avec 1 013 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 6 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Arceau.

Le voisinage (Orgeux, Magny-Saint-Médard, Arc-sur-Tille…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Arceau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arceau
Approuvé le: 07/02/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/03/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 148 ha)
Zones à urbaniser (AU) 30 % (640 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (294 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire d’Arceau, les zones agricoles et naturelles 67 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arceau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone de protection de terres agricoles	1 013 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	273 ha
AUL	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation de loisirs	239 ha
Ai	Agricole	zone de protection de terres agricoles en zone inondable	127 ha
AULi	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation de loisirs en zone inondable	123 ha
AULci	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation de loisirs après exploitation de gravière en zone inondable	108 ha
AULpi	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation de loisirs à protéger en zone inondable	85 ha
UA	Urbaine	village ancien	31 ha
AU	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'habitat	25 ha
AULp	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation de loisirs à protéger	25 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle et forestière en zone inondable	20 ha
UD	Urbaine	extensions récentes à vocation d'habitat	20 ha
AULc	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation de loisirs après exploitation de gravière	14 ha
AUFt	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation d'activité liées au transport routier	11 ha
Ab	Agricole	zone de protection de terres agricoles dans laquelle l'implantation de bâtiment agricole est interdite	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arceau

ER n°1 : extension du cimetière
ER n°2 : aménagement d'un giratoire
ER n°3 : mise aux normes RD70
ER n°4 : mise aux normes RD960
ER n°5 : mise aux normes RD34
ER n°6 : mise aux normes RD 28d

Servitudes d’utilité publique à Arceau

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Arceau figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arceau

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Arceau

Avant un achat ou des travaux À Arceau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arceau

Pour une parcelle précise à Arceau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arceau a-t-elle un PLU ?

Arceau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2019).

Le PLU d’Arceau est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Arceau ?

Sur le territoire d’Arceau, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones à urbaniser 30 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AUL, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arceau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arceau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arceau ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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