L’urbanisme en clairBeire-le-Châtel : document, zonage, périmètres
Commune de la Côte-d'Or (21), Beire-le-Châtel compte 921 habitants sur 19,3 km², soit une densité de 48 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire de Beire-le-Châtel est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 072 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 467 secteurs de constructibilité limitée, 20 règles graphiques d’implantation, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Beire-le-Châtel.
Le document d’urbanisme de Beire-le-Châtel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beire-le-Châtel
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (1 318 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (536 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Beire-le-Châtel, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beire-le-Châtel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 1 072 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 536 ha |
| Anc | Agricole | Secteur non constructible de la zone A | 245 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine de centre ancien | 29 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 16 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future non opérationnelle à vocation principale d'habitat | 6 ha |
| UCm | Urbaine | Secteur de la zone UC accueillant et acceptant l'activité agricole | 6 ha |
| UCe | Urbaine | Secteur équipement de la zone UC | 5 ha |
| UPa | Urbaine | Secteur de la zone urbaine pavillonnaire d'habitat peu dense soumis à opération d'aménagement d'ensemble | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 3 ha |
| UCes | Urbaine | Secteur équipement de la zone UC acceptant les commerces et services de proximité | 2 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'activité économique | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)467
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Permis de démolir obligatoire11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Beire-le-Châtel (1 sur 2)
- Projet soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beire-le-Châtel (3 sur 5)
- Haie : Elements eccologiques a preserver au titre de l'article L.151-23 du CU × 2
- Ripisylve : Elements eccologiques a preserver au titre de l'article L.151-23 du CU × 2
- Boqueteau : Elements eccologiques a preserver au titre de l'article L.151-23 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Beire-le-Châtel (4 sur 467)
- H<0,02m : Limitation de constructibilite pour risque d'inondation (R-151-34 1 du CU) -Atlas crue… × 151
- 0,5<H<1 : Limitation de constructibilite pour risque d'inondation (R-151-34 1 du CU) -Atlas crue… × 142
- 0,02<H<0,5 : Limitation de constructibilite pour risque d'inondation (R-151-34 1 du CU) -Atlas crue… × 108
- H=>1m : Limitation de constructibilite pour risque d'inondation (R-151-34 1 du CU) -Atlas crue… × 66
Servitudes d’utilité publique à Beire-le-Châtel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beire-le-Châtel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beire-le-Châtel
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Beire-le-Châtel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beire-le-Châtel
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beire-le-Châtel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beire-le-Châtel a-t-elle un PLU ?
Beire-le-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Beire-le-Châtel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beire-le-Châtel ?
Sur le territoire de Beire-le-Châtel, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beire-le-Châtel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beire-le-Châtel ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beire-le-Châtel ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beire-le-Châtel ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beire-le-Châtel ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)