L’urbanisme en clairL’urbanisme à Spoy en bref
Spoy est une commune de la Côte-d'Or (21) de 386 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (32 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2018.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 11 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 568 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Spoy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pichanges, Beire-le-Châtel, Gemeaux…), 4 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Spoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Spoy
- Approuvé le
- 06/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (986 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (183 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Spoy, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Spoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 568 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible (zone humide, aléa innodation, aléa mouvements de terrains) | 387 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 140 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle et forestière inconstructible (zone humide, aléa innodation, aléa mouvements de terrains) | 44 ha |
| Ar | Agricole | Zone agricole dédiée à l'activité autoroutière | 32 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine | 21 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dédiée aux activités | 4 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dédiée aux activités | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dédiée à l'habitat | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dédiée à l'habitat | < 1 ha |
| UAi | Urbaine | Zone urbaine soumise au risque inondation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Spoy
- Confortement de l'accès entre la mairie et l'école/salle des fêtes
- Création d'un accès au chemin agricole
- Création d'un cheminement doux vers le cimetière
- Création d'une voie et de places de stationnements en lien avec l'école, la salle des…
Orientations d’aménagement et de programmation à Spoy (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Spoy
- Château d'eau
- Clos de l'église
- Clos des Chênes
- Place du Patis
- Source de Treige
Servitudes d’utilité publique à Spoy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Spoy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Spoy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Spoy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Spoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Spoy ?
Spoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2018).
Le PLU de Spoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Spoy ?
Sur le territoire de Spoy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Spoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Spoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Spoy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Spoy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)