L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gemeaux en bref
Gemeaux, 974 habitants, occupe 19,3 km² de la Côte-d'Or (21), soit 50 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Gemeaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 82 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (« A ») est la zone la plus vaste : 1 586 ha, soit 82 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Gemeaux.
Le document d’urbanisme de Gemeaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gemeaux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 586 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (293 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gemeaux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gemeaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 1 586 ha |
| N | Naturelle | N | 247 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 44 ha |
| UA | Urbaine | UA | 18 ha |
| UB | Urbaine | UB | 18 ha |
| 1AUE | À urbaniser | 1AUE | 7 ha |
| UBb | Urbaine | UBb | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
| 1AUEa | À urbaniser | 1AUEa | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gemeaux
- ER01 : Emplacement réservé n°1
- ER02 : Emplacement réservé n°2
- ER03 : Emplacement réservé n°3
- ER04 : Emplacement réservé n°4
- ER05 : Emplacement réservé n°5
- ER06 : Emplacement réservé n°6
- ER07 : Emplacement réservé n°7
- ER08 : Emplacement réservé n°8
Orientations d’aménagement et de programmation à Gemeaux
- SecteurOAP : Orientation d'aménagement 1AUEa
- SecteurOAP : Orientations d'aménagement 1AU et 1AUa
- SecteurOAP : Orientations d'aménagement secteur 1AUE
- SecteurOAP : Orientations d'aménagement secteur 1AUa
- SecteurOAP : Orientations d'aménagement secteur UBa
- SecteurOAP : Orientations d'aménagement secteur UBb
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gemeaux (1 sur 2)
- EltPROTEGE : Eléments du paysage à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Gemeaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gemeaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Gemeaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gemeaux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gemeaux a-t-elle un PLU ?
Gemeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Gemeaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gemeaux ?
Sur le territoire de Gemeaux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nj, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gemeaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gemeaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gemeaux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pichanges (21120)
- Spoy (21120)
- Flacey (21490)
- Marcilly-sur-Tille (21120)
- Marsannay-le-Bois (21380)
- Lux (21120)