PLU de Marcilly-sur-Tille (21120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marcilly-sur-Tille

Marcilly-sur-Tille, 1 744 habitants, occupe 7,3 km² de la Côte-d'Or (21), soit 241 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/04/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 60 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 389 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 emplacements réservés, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Marcilly-sur-Tille.

Le document d’urbanisme de Marcilly-sur-Tille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marcilly-sur-Tille
Approuvé le: 18/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (430 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (170 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (107 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Marcilly-sur-Tille, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marcilly-sur-Tille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	389 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	149 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes de l'habitat	69 ha
An	Agricole	Zone agricole non constructible	38 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités économiques et ferroviaires	18 ha
Ns	Naturelle	Secteur correspondant au Mont de Marcilly	18 ha
1AUa	À urbaniser	Scteur de la zone 1AU correspondant à l'écoquartier AMI	10 ha
UXh	Urbaine	Secteur de la zone UX correspondant au parc d'activités du Seuil de Bourgogne - Champs Blancs.	9 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre-bourg ancien de Marcilly-sur-Tille	8 ha
1AUb	À urbaniser	Scteur de la zone 1AU correspondant au secteur des Craies	3 ha
Aa	Agricole	Secteur soumis à prescriptions particulières	2 ha
UBa	Urbaine	Secteur de la zone UB lié à des conditions particulières de hauteurs	2 ha
Ae	Agricole	secteur réservé aux équipements d'intérêt collectif et	2 ha
NI1	Naturelle	Secteur destiné à recevoir des équipements touristiques, sportifs ou de loisirs correspondant au projet de pôl	2 ha
1AUc	À urbaniser	Scteur de la zone 1AU correspondant au parc du Moulin	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés48
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux174

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marcilly-sur-Tille (12 sur 48)

Elargissement Rue Sainte Marie × 4
Aménagement de deux accès au secteur 1AUb des Craies depuis la rue Jean Martin × 2
Elargissement Chemin de Corberon × 2
Elargissement Rue Jean Martin × 2
Elargissement Rue de l'Etang de Venarde × 2
Elargissement Rue de la Planchotte × 2
Elargissement Rue des Messageries × 2
Elargissement Rue du Cerceau × 2
Elargissement et aménagement de trottoirs Avenue de la Gare × 2
Rétrocession Impasse du Mont × 2
Rétrocession accotements Rue du Lac × 2
Rétrocession voirie et espaces communs lotissement Rives de l'Etang × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Marcilly-sur-Tille (1 sur 5)

OAP relatives à l'habitat × 5

Secteurs de mixité sociale à Marcilly-sur-Tille (1 sur 3)

secteur à programme de logements mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marcilly-sur-Tille (3 sur 40)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 34
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
B : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Secteurs de constructibilité limitée à Marcilly-sur-Tille (4 sur 14)

Zone inondable × 6
Zones de nappe peu profonde × 5
Zones sensibles aux inondations par remontées de nappes × 2
Zones à risques d'affaissement

Servitudes d’utilité publique à Marcilly-sur-Tille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marcilly-sur-Tille figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Marcilly-sur-Tille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Marcilly-sur-Tille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marcilly-sur-Tille

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marcilly-sur-Tille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Marcilly-sur-Tille a-t-elle un PLU ?

Marcilly-sur-Tille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2018).

Le PLU de Marcilly-sur-Tille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marcilly-sur-Tille ?

Sur le territoire de Marcilly-sur-Tille, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marcilly-sur-Tille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marcilly-sur-Tille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 48 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marcilly-sur-Tille ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marcilly-sur-Tille ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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