PLU d’Is-sur-Tille (21120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Is-sur-Tille

Commune de la Côte-d'Or (21), Is-sur-Tille compte 4 302 habitants sur 22,5 km², soit une densité de 191 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/11/2025.

12 % du territoire d’Is-sur-Tille est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 180 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 159 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 continuités écologiques, 26 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Is-sur-Tille.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Is-sur-Tille.

Le document d’urbanisme d’Is-sur-Tille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Is-sur-Tille
Approuvé le: 08/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 188 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (785 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (248 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Is-sur-Tille, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Is-sur-Tille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 180 ha
A	Agricole	Zone agricole	622 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	163 ha
UC	Urbaine	Habitat pavillonnaire à densification maîtrisée	117 ha
UEb	Urbaine	Implantation d'activités industrielles et artisanales	38 ha
UA	Urbaine	Centre-bourg historique et patrimonial	32 ha
UEa	Urbaine	Implantation d'activités industrielles, artisanales, commerciales et de services	26 ha
UB	Urbaine	Habitat collectif à conforter ou à développer	15 ha
AUEb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principalement d'activités industrielles et artisanales	10 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics	8 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	8 ha
UBc	Urbaine	Habitat collectif existant	6 ha
AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle	6 ha
UEc	Urbaine	Implantation d'activités commerciales et de services	3 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics liés aux sports et aux loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés159
Linéaires de diversité commerciale37
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
Règles graphiques de hauteur2
Espaces remarquables du littoral7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Is-sur-Tille (12 sur 26)

ER01 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°1 : Création d'un bassin de rétention…
ER02 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°2 : Elargissement de voirie (490m²)
ER03 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°3 : Liaison piétons et cycles de rue…
ER04 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°4 : Voirie et cheminement piétonnier…
ER05 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°5 : Liaison piétons et cycles de rue…
ER06 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°6 : Liaison piétons et cycles de rue…
ER07 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°7 : Elargissement de voirie (60m²)
ER08 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°8 : Aménagement du carrefour rues…
ER09 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°9: Elargissement de voirie (193m²)
ER10 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°10 : Elargissement de voirie (114m²)
ER11 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°11 : Elargissement de voirie (1385m²)
ER12 : Emplacement réservé au bénéfice de la commune n°12 : Elargissement de trottoir (18m²)

Orientations d’aménagement et de programmation à Is-sur-Tille

Orientations d'aménagement et de programmation : OAP François Mitterand
Orientations d'aménagement et de programmation : OAP Jardin Marie Estivalet
Orientations d'aménagement et de programmation : OAP Les Casernes
Orientations d'aménagement et de programmation : OAP Route de Dijon - rue Anatole France
Orientations d'aménagement et de programmation : OAP ZA Champs Besançon
Orientations d'aménagement et de programmation : OAP ZA Champs Besançon phase 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Is-sur-Tille (1 sur 159)

Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 159

Secteurs de constructibilité limitée à Is-sur-Tille

Secteur avec interdiction des constructions dont le niveau le plus bas est situé en…

Servitudes d’utilité publique à Is-sur-Tille

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Is-sur-Tille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Is-sur-Tille

Avant un achat ou des travaux À Is-sur-Tille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Is-sur-Tille

Pour une parcelle précise à Is-sur-Tille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Is-sur-Tille ?

Is-sur-Tille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/11/2025).

Le PLU d’Is-sur-Tille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Is-sur-Tille ?

Sur le territoire d’Is-sur-Tille, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Is-sur-Tille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Is-sur-Tille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Is-sur-Tille ?

Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Is-sur-Tille ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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