PLU de Til-Châtel (21120)

L’urbanisme à Til-Châtel en bref

Til-Châtel, 1 113 habitants, occupe 26,3 km² de la Côte-d'Or (21), soit 42 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 916 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 17 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Til-Châtel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Til-Châtel.

Le document d’urbanisme de Til-Châtel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Til-Châtel
Approuvé le: 05/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (1 930 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (507 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Til-Châtel, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Til-Châtel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agric	1 916 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	367 ha
Ni	Naturelle	Secteur de la zone N soumis a des risques d inondations	85 ha
Ur	Urbaine	Zone U du domaine autoroutier	78 ha
U	Urbaine	Zone urbaine mixte : habitat et activites economiques, services, equipements compatibles avec l habitat	59 ha
Npv	Naturelle	Secteur de la zone N dans le quel sont autorisees les installations de production d energie a partir de ressou	43 ha
1AUE	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d'activites economiques dans le respect des conditions definies par les orientatio	32 ha
Ai	Agricole	Secteur de la zone A soumis a des risques d inondations	13 ha
Na	Naturelle	Secteur de la zone N occupe par l aerodrome	11 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d amenagement et le reglement. L	4 ha
UL	Urbaine	Secteur de la zone U a vacation de loisirs	4 ha
1AUC	À urbaniser	Zone a urbaniser dans le respect des conditions definies par les orientations d amenagement et le reglement. L	3 ha
Ui	Urbaine	Secteur de la zone U soumis a des risques d inondations	3 ha
UEi	Urbaine	Zone urbaine d activites economiques soumis a des risques d inondations	1 ha
AU	À urbaniser	Zone de reserve fonciere necessitant une modification du PLU pour l ouverture a l urbanisation	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de constructibilité limitée à Til-Châtel (2 sur 3)

Secteur soumis au risque inpondation × 2
Zone soumise au risque de mouvement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Til-Châtel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côte-d'Or : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Til-Châtel figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC11 214
Canalisations d’hydrocarbures I1149
Plans de prévention des risques naturels PM152
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Til-Châtel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Til-Châtel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Til-Châtel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Til-Châtel a-t-elle un PLU ?

Til-Châtel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2025).

Le PLU de Til-Châtel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Til-Châtel ?

Sur le territoire de Til-Châtel, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Til-Châtel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Til-Châtel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Til-Châtel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Til-Châtel ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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